| CJUE, Arrêt du Tribunal, Pierre Balmain contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 05/02/2020, T-331/19

Pierre Balmain contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 5 février 2020 Pierre Balmain contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant une tête de lion encerclée par des anneaux formant une chaîne – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 5 février 2020.#Pierre Balmain contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant une tête de lion encerclée par des anneaux formant une chaîne – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-331/19. Affaire T-331/19 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 5
février 2020.#Pierre Balmain contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant une tête de lion encerclée par des anneaux formant une chaîne – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-331/19. Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 5 février 2020 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de
l’Union européenne figurative représentant une tête de lion encerclée par des anneaux formant une chaîne – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Affaire T-331/19 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 5 février 2020 2020-02-12T17:13:38.730+01:00 fr fra 2020-06-18T18:51:36.154+02:00