| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord contre Commission européenne., 24/10/2019, T-188/19

fra fr 2019-11-08T22:51:30.854+01:00 2019-11-08T22:51:30.854+01:00 Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord contre Commission européenne Recours en annulation – Recherche, développement technologique et espace – Septième programme-cadre de l’Union – Audit – Défaut de compléter les relevés d’heures de travail – Frais de personnel déclarés inéligibles – Décision de la Commission d’adopter le rapport d’audit comme définitif – Irrecevabilité Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 24
octobre 2019 Affaire T-188/19 Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 24 octobre 2019.#Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord contre Commission européenne.#Recours en annulation – Recherche, développement technologique et espace – Septième programme-cadre de l’Union – Audit – Défaut de compléter les relevés d’heures de travail – Frais de personnel déclarés inéligibles – Décision de la Commission d’adopter le rapport d’audit comme définitif – Irrecevabilité.#Affaire T-188/19.
Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 24 octobre 2019.#Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord contre Commission européenne.#Recours en annulation – Recherche, développement technologique et espace – Septième programme-cadre de l’Union – Audit – Défaut de compléter les relevés d’heures de travail – Frais de personnel déclarés inéligibles – Décision de la Commission d’adopter le rapport d’audit comme définitif – Irrecevabilité.#Affaire T-188/19. Affaire T-188/19 Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord contre Commission européenne Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 24 octobre 2019 Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 24 octobre 2019 Recours en annulation – Recherche, développement technologique et espace – Septième programme-cadre de l’Union – Audit – Défaut de compléter les relevés d’heures de travail – Frais de personnel déclarés inéligibles – Décision de la Commission d’adopter le rapport d’audit comme définitif – Irrecevabilité