2022-03-09T16:08:10.096+01:00 fr fra 2022-03-23T16:29:40.106+01:00 Affaire T-521/16 Amal Bergallou contre Conseil de l'Union européenne Affaire T-521/16 Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 29 novembre 2021 Fonction publique – Agents contractuels – Réforme du statut de 2014 – Remboursement des frais de voyage annuel et octroi du délai de route – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 29 novembre 2021.#Amal Bergallou contre
Conseil de l'Union européenne.#Fonction publique – Agents contractuels – Réforme du statut de 2014 – Remboursement des frais de voyage annuel et octroi du délai de route – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-521/16. Amal Bergallou contre Conseil de l'Union européenne Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 29 novembre 2021.#Amal Bergallou contre Conseil de l'Union européenne.#Fonction publique – Agents contractuels – Réforme du statut de 2014 – Remboursement des
frais de voyage annuel et octroi du délai de route – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-521/16. Fonction publique – Agents contractuels – Réforme du statut de 2014 – Remboursement des frais de voyage annuel et octroi du délai de route – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 29 novembre 2021 reception-ID: PO-20220323-4436; environment: PROD; CERES: 4.13.4; IMMC2CDM: 3.2.2; rules:
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29/11/2021 | CJUE | N°T-521/16
| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Amal Bergallou contre Conseil de l'Union européenne., 29/11/2021, T-521/16
2022-03-09T16:08:10.096+01:00 fr fra 2022-03-23T16:29:40.106+01:00 Affaire T-521/16 Amal Bergallou contre Conseil de l'Union européenne Affaire T-521/16 Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 29 novembre 2021 Fonction publique – Agents contractuels – Réforme du statut de 2014 – Remboursement des frais de voyage annuel et octroi du délai de route – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 29 novembre 2021.#Amal Bergallou contre
Conseil de l'Union européenne.#Fonction publique – Agents contractuels – RÃ
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©forme du statut de 2014 – Remboursement des frais de voyage annuel et...
Synthèse
Formation : Huitième chambreNuméro d'arrêt : T-521/16
Date de la décision : 29/11/2021
Type de recours : Recours de fonctionnaires - non fondé, Recours en responsabilité
Analyses
Fonction publique – Agents contractuels – Réforme du statut de 2014 – Remboursement des frais de voyage annuel et octroi du délai de route – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
Parties
Demandeurs : Amal BergallouDéfendeurs : Conseil de l'Union européenne.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2021:854
