15/06/2022 | CJUE | N°T-531/16

| CJUE, Arrêt du Tribunal, Vasile Dumitrescu et Guido Schwarz contre Commission européenne., 15/06/2022, T-531/16

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2022-06-16T16:45:48.606+02:00 fr fra 2022-06-17T16:09:21.273+02:00 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 15 juin 2022 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 15 juin 2022 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 15 juin 2022.#Vasile Dumitrescu et Guido Schwarz contre Commission européenne.#Affaire T-531/16. Affaire T-531/16 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 15 juin 2022 Affaire T-531/16 Vasile Dumitrescu et Guido Schwarz contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 15
juin 2022.#Vasile Dumitrescu et Guido Schwarz contre Commission européenne.#Affaire T-531/16. reception-ID: PO-20220617-5146; environment: PROD; CERES: 4.15.1; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2022-06-17T16:05:04.57; Vasile Dumitrescu et Guido Schwarz contre Commission européenne

Synthèse

Pays : CJUE
Juridiction : Cour de justice de l'union européenne

Formation : Huitième chambre
Numéro d'arrêt : T-531/16
Date de la décision : 15/06/2022
Type de recours : Recours de fonctionnaires

Analyses

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents

Parties

Demandeurs : Vasile Dumitrescu et Guido Schwarz
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal

Rapporteur

: Barents

Origine de la décision

Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire

: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2022:362

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