2020-06-11T16:27:10.401+02:00 fr fra 2020-08-25T17:14:34.999+02:00 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 10 juin 2020.#AL contre Commission européenne.#Fonction publique – Conseillers spéciaux – Nomination à un poste de représentation de l’Union dans une instance internationale de partenariat – Nomination d’une autre personne représentant l’Union – Confiance légitime – Droit d’être entendu – Principe de bonne administration et devoir de sollicitude – Responsabilité.#Affaire T-83/19. Fonction
publique – Conseillers spéciaux – Nomination à un poste de représentation de l’Union dans une instance internationale de partenariat – Nomination d’une autre personne représentant l’Union – Confiance légitime – Droit d’être entendu – Principe de bonne administration et devoir de sollicitude – Responsabilité AL contre Commission européenne Fonction publique – Conseillers spéciaux – Nomination à un poste de représentation de l’Union dans une instance internationale de partenariat – Nomination d’une
autre personne représentant l’Union – Confiance légitime – Droit d’être entendu – Principe de bonne administration et devoir de sollicitude – Responsabilité Affaire T-83/19 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 10 juin 2020 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 10 juin 2020.#AL contre Commission européenne.#Fonction publique – Conseillers spéciaux – Nomination à un poste de représentation de l’Union dans une instance internationale de partenariat – Nomination d’une autre personne représentant
l’Union – Confiance légitime – Droit d’être entendu – Principe de bonne administration et devoir de sollicitude – Responsabilité.#Affaire T-83/19. Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 10 juin 2020 reception-ID: PO-20200825-3271; environment: PROD; CERES: 4.9.0; IMMC2CDM: 3.0.3; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2020-08-25T16:13:38.157; AL contre Commission européenne Affaire T-83/19 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 10 juin 2020
10/06/2020 | CJUE | N°T-83/19
| CJUE, Arrêt du Tribunal, AL contre Commission européenne., 10/06/2020, T-83/19
2020-06-11T16:27:10.401+02:00 fr fra 2020-08-25T17:14:34.999+02:00 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 10 juin 2020.#AL contre Commission européenne.#Fonction publique – Conseillers spéciaux – Nomination à un poste de représentation de l’Union dans une instance internationale de partenariat – Nomination d’une autre personne représentant l’Union – Confiance légitime – Droit d’être entendu – Principe de bonne administration et devoir de sollicitude – Responsabilité.#Affaire T-83/19. Fonction
publique – Conseillers spéciaux – Nomination à un poste
publique – Conseillers spéciaux – Nomination à un poste
de représentation de l’Union dans une instance internationale de partenariat – Nominati...
Synthèse
Formation : Huitième chambreNuméro d'arrêt : T-83/19
Date de la décision : 10/06/2020
Type de recours : Recours de fonctionnaires - non fondé, Recours en responsabilité
Analyses
Fonction publique – Conseillers spéciaux – Nomination à un poste de représentation de l’Union dans une instance internationale de partenariat – Nomination d’une autre personne représentant l’Union – Confiance légitime – Droit d’être entendu – Principe de bonne administration et devoir de sollicitude – Responsabilité.
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
Parties
Demandeurs : ALDéfendeurs : Commission européenne.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2020:254
