Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 29 novembre 2021.#Huynh Duong Vi Nguyen contre Conseil de l'Union européenne.#Fonction publique – Agents contractuels – Réforme du statut de 2014 – Remboursement des frais de voyage annuel et octroi du délai de route – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-522/16. Fonction publique – Agents contractuels – Réforme du statut de 2014 – Remboursement des frais de voyage annuel et octroi du délai de route – Recours manifestement
dépourvu de tout fondement en droit Affaire T-522/16 Affaire T-522/16 Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 29 novembre 2021 Huynh Duong Vi Nguyen contre Conseil de l'Union européenne Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 29 novembre 2021 Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 29 novembre 2021 Fonction publique – Agents contractuels – Réforme du statut de 2014 – Remboursement des frais de voyage annuel et octroi du délai de route – Recours manifestement dépourvu de tout fondement
en droit Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 29 novembre 2021.#Huynh Duong Vi Nguyen contre Conseil de l'Union européenne.#Fonction publique – Agents contractuels – Réforme du statut de 2014 – Remboursement des frais de voyage annuel et octroi du délai de route – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-522/16. Huynh Duong Vi Nguyen contre Conseil de l'Union européenne reception-ID: PO-20220323-4418; environment: PROD; CERES: 4.13.4; IMMC2CDM: 3.2.2; rules:
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29/11/2021 | CJUE | N°T-522/16
| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Huynh Duong Vi Nguyen contre Conseil de l'Union européenne., 29/11/2021, T-522/16
Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 29 novembre 2021.#Huynh Duong Vi Nguyen contre Conseil de l'Union européenne.#Fonction publique – Agents contractuels – Réforme du statut de 2014 – Remboursement des frais de voyage annuel et octroi du délai de route – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-522/16. Fonction publique – Agents contractuels – Réforme du statut de 2014 – Remboursement des frais de voyage annuel et octroi du délai de route – Recours manifestement
dépourvu de tout fondement en droit Affaire T-522/16 Affaire T-522
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/16 Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 29 novembre 2021 Huynh Du...
Synthèse
Formation : Huitième chambreNuméro d'arrêt : T-522/16
Date de la décision : 29/11/2021
Type de recours : Recours de fonctionnaires - non fondé
Analyses
Fonction publique – Agents contractuels – Réforme du statut de 2014 – Remboursement des frais de voyage annuel et octroi du délai de route – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
Parties
Demandeurs : Huynh Duong Vi NguyenDéfendeurs : Conseil de l'Union européenne.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2021:857
