| CJUE, Arrêt du Tribunal, Pierre Balmain contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 05/02/2020, T-332/19

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant une tête de lion encerclée par des anneaux formant une chaîne – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Affaire T-332/19 Affaire T-332/19 Pierre Balmain contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 5 février 2020 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 5 février
2020.#Pierre Balmain contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant une tête de lion encerclée par des anneaux formant une chaîne – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-332/19. Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant une tête de lion
encerclée par des anneaux formant une chaîne – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 5 février 2020 Pierre Balmain contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 5 février 2020.#Pierre Balmain contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de
l’Union européenne figurative représentant une tête de lion encerclée par des anneaux formant une chaîne – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-332/19. Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 5 février 2020 2020-02-07T21:42:10.750+01:00 fr fra 2020-06-18T19:04:42.724+02:00