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...M. Jean-Baptiste SIBILEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Les Iles 2 a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner la commune de Chalezeule à lui verser une somme de 26 074,78 euros assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts. Par un jugement n° 2000109 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Besançon a condamné la commune de Chalezeule à verser à la SCI Les Iles 2 une somme de 19 413,73 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 7 octobre 2019 et capitalisation des intérêts au 7 octobre 2020. Procédure devant la cour...

...M. Jean-Baptiste SIBILEAU...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 7 juin 2023, la société Terra Nobilis 2, représentée par Me Cayla Destrem, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2021 par lequel le maire de Mont-Saint-Martin a refusé de lui délivrer un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale ; 2° de mettre à la charge de la commune de Mont-Saint-Martin une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que...

...M. Jean-Baptiste SIBILEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. AW... X... et Mme AV... J..., M. M... F..., Mme AO... AN..., M. G... O..., M. AG... R..., Mme AS... W... épouse R..., M. AR... AB..., Mme AL... Z... épouse AB..., M. I... H..., Mme U... B... épouse H..., M. C... AC..., Mme AF... V... épouse AC..., M. AI... AB..., M. A... AB..., M. AX... H..., M. AG... AE..., M. AA... AM..., Mme AK... AH... épouse AM..., M. AT... AB..., M. S... D..., M. AT... AJ..., M. K... P..., Mme L... AU... épouse P..., M. AG... Q..., M. E... N..., M. AW... T..., Mme AS... AQ..., désignée comme représentante...

...M. Jean-Baptiste SIBILEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C..., M. D... H..., Mme G... F... épouse H..., M. I... B..., M. K... A... et l'association Sauvegarde Faune Sauvage ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2020 par lequel le maire de Battenheim a délivré à la société foncière Hugues Aurèle un permis d'aménager et le rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n° 2103083 du 3 février 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2022 et...

...M. Jean-Baptiste SIBILEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Hermalaur et la SARL Centre aux Affaires ont demandé à la cour dans le dernier état de leurs écritures d'une part de donner acte du désistement de la Sarl Centre aux Affaires et d'autre part d'annuler, en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale, l'arrêté du 15 juillet 2019 par lequel le maire de la commune de Chaumont a accordé à la SCI AP Chaumont un permis de construire pour la création, sur un terrain situé rue Jules Chéret et rue Raymond Savignac, d'un ensemble commercial de 4 930 mètres carrés de surface de...

...M. Jean-Baptiste SIBILEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 6 août 2021 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2101619 du 30 août 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté ce recours. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2022, M. D... B..., représenté par Me Dravigny, demande à la cour : 1° d'annuler ce...

...M. Jean-Baptiste SIBILEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 2201928, M. D... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 7 avril 2022 modifiant l'arrêté du 24 mars 2022 en tant qu'il fixe le pays de destination. Par une requête enregistrée sous le n° 2202443, M. D... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 25 août 2022 portant assignation à résidence Par un jugement n°s 2201928, 2202443 du 2 septembre 2022, le magistrat désigné par le...

...M. Jean-Baptiste SIBILEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2202579 du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ce recours. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022, M. B..., représenté par Me Goldberg, demande à la cour : 1...

...M. Jean-Baptiste SIBILEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n° 2205301, M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éloignement. Par une requête n° 2205302, Mme E... née D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer...

...M. Jean-Baptiste SIBILEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le préfet du Jura a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2201560 du 1er décembre 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté ce recours. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23...