Recherche de qui ont été rapportées par Alain (AC) Dupouy dans la jurisprudence francophone
...Alain AC Dupouy...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2007 et le mémoire, enregistré par télécopie le 1er juin 2007 et régularisé par la production de l'original le 11 juin 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentés pour la société anonyme PIPELIFE FRANCE, sise Zone Artisanale à Gaillon 27600, par la SELARL Victor ; la société PIPELIFE FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301849 du 21 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a annulé la décision du 6 août 2003 par laquelle l'inspecteur du travail lui a accordé l'autorisation de...
...M. Alain AC Dupouy...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. François X, demeurant ... et Mme Alix X, demeurant ..., par la SCP Lefranc, Bavencoffe, Meillier ; les consorts X demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement n0304812 du 24 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 27 juin 2003 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Pas-de-Calais a rejeté leur réclamation relative aux opérations de remembrement de la commune...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 27 juin 2007, 06DA01761
...M. Alain AC Dupouy...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Ismail X, demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600563 du 30 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de l'Aisne a rejeté son recours gracieux du 20 septembre 2005 contre la décision du 12 août 2005 refusant le bénéfice du regroupement familial en faveur de Mme Ayfer X, sa fille majeure, et des...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 30 mai 2007, 05DA01523
...M. Alain AC Dupouy...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Philippe Y, demeurant ..., M. Patrick Y, demeurant ... et l'EARL LES ORMEAUX, dont le siège social est ..., par la SELARL Hameau-Guérard ; les consorts Y et l'EARL LES ORMEAUX demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement n0102629 du 13 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 mars 2001 par lequel le préfet de l'Oise a autorisé M. Arnaud X à exploiter une superficie de 40 hectares 44...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 02 mai 2007, 06DA00208
...M. Alain AC Dupouy...Vu le recours et le mémoire ampliatif, enregistrés les 10 février et 21 avril 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentés par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE ; le ministre demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0103872 du 8 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé l'arrêté du 13 juillet 2001 par lequel le préfet de la Somme a refusé à Mme Yvette X l'autorisation d'exploiter une superficie supplémentaire de 12 hectares 67 ares de terres sur la commune de Taisnil ; 22 de rejeter la demande présentée par Mme X...
...M. Alain AC Dupouy...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société Y FRERES TRANSPORTS, dont le siège est 27 rue de la République à Deville-les-Rouen 76250, par la SCP Criqui, Vandenbulcke ; la société Y FRERES TRANSPORTS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302191 du 21 décembre 2005 du Tribunal administratif de Rouen en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'équipement, des transports et du logement a rejeté son recours hiérarchique dirig...
...M. Alain AC Dupouy...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Paul Y, demeurant ..., par la SCP J.P. et C. Sterlin ; M. Y demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n 0302647 du 16 février 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé l'arrêté du 13 octobre 2003 par lequel le préfet de la Somme a refusé à M. X l'autorisation d'exploiter une superficie supplémentaire de 9 hectares 4 ares 80 centiares de terres sur le territoire de la commune de Breuil ; 22 de rejeter la demande présentée par M. X devant le...
...M. Alain AC Dupouy...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2005, présentée pour M. Evert X, demeurant ..., par Me Ottaviani, avocat ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n0301118 en date du 26 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 25 380 euros en réparation du préjudice résultant de l'illégalité de l'arrêté en date du 13 janvier 1999 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé l'autorisation d'exploiter une superficie de 65 hectares 81 ares de terres sur le territoire des communes...
...M. Alain AC Dupouy...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2006, présentée pour le GAEC DE LA LEZARDE, dont le siège social est route d'Hermeville à Notre-Dame-du-Bec 76133, par Me Ottaviani, avocat ; le GAEC DE LA LEZARDE demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0302576 en date du 17 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a annulé, à la demande de Mme X, l'arrêté en date du 28 octobre 2003 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a accordé l'autorisation d'exploiter une superficie de 39 hectares 1 are de terres sur le territoire des communes de Cauville-sur-Mer et...
...M. Alain AC Dupouy...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2005, présentée pour M. et Mme X... , demeurant ..., par la SCP Baron, Cosse et Gruau, société d'avocats ; M. et Mme demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0201298 en date du 28 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 mai 2002 par lequel le préfet de l'Eure a abrogé son arrêté en date du 29 juin 2001 refusant à M. Y... X l'autorisation d'exploiter une superficie supplémentaire de 16 hectares 34 ares de terres sur le territoire de la commune de...
