Recherche de qui ont été rapportées par M. Jacques. dans la jurisprudence francophone

...M. Jacques DUBOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... D... ont demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la réduction des cotisations primitives d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2015 et 2016 et de leur accorder le bénéfice du sursis de paiement en application de l'article L. 277 du livre des procédures fiscales. Par un jugement n° 1709453 du 8 juillet 2020, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande des époux A... D.... Par un arrêt n...

...M. Jacques DUBOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... et A... Sicart ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2013 et 2014 ou, à défaut, de surseoir à statuer jusqu'à la production des pièces utiles sur le fond, c'est-à-dire jusqu'à l'issue de l'instruction pénale, sauf à retenir la mise hors de cause de Mme Sicart. Par un jugement n° 1908317 du 14 mars 2023, le tribunal...

...M. Jacques DUBOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 28 000 euros en réparation des préjudices que lui a causés son absence d'inscription au tableau d'avancement au grade de brigadier de police. Par un jugement n° 2006001 du 17 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, M. A..., représenté Me Maier, demande à la Cour : 1° de...

...M. Jacques DUBOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 par lequel le préfet des Yvelines l'a maintenu en rétention administrative. Par un jugement n° 2304276 du 16 mai 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté du 26 avril 2023 du préfet des Yvelines et lui a enjoint d'enregistrer la demande d'asile de M. A... B... en procédure normale dans un délai de sept jours à compter de la notification du jugement...

...M. Jacques DUBOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler la décision en date du 11 mai 2020 par laquelle le maire de la commune du Blanc-Mesnil l'a affectée dans l'intérêt du service sur un poste de chargée de mission " aménagements des espaces publics des projets urbains ", d'autre part, de condamner la commune à lui verser la somme de 34 004,45 euros en réparation des préjudices matériels et moraux résultant de l'illégalité de cette décision de mutation ainsi que des faits de harcèlement...

...M. Jacques DUBOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de de Paris d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n° 2307965 du 26 septembre 2023, le tribunal a rejeté sa requête. Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, M. B..., représenté par Me Ndiaye, demande à la...

...M. Jacques DUBOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2212800 du 26 mai 2023, le tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté du 19...

...M. Jacques DUBOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2212800 du 26 mai 2023, le tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté du 19...

...M. Jacques DUBOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Courvoisier Stores et Fermetures a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge partielle de la contribution au service public de l'électricité dont elle s'est acquittée au titre des années 2011, 2012, 2013. Par une ordonnance n° 1414364 du 25 janvier 2023 le président du tribunal administratif de Paris a donné acte du désistement d'instance de la société Courvoisier Stores et Fermetures. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31...

...M. Jacques DUBOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mises à sa charge au titre des années 2013, 2014 et 2015. Par un jugement n° 2013422 du 5 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023 M. B..., représenté par Me Oliel, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du...