Recherche de dont les audiences ont été présidées par Roustan dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...M. ROUSTAN...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille respectivement les 17 novembre 1997 et 14 avril 1998 sous le n° 97MA05336, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES SITES ET DU LITTORAL DU BRUSC ET DE LA PRESQU'ILE DU CAP SICIE, agissant par son président en exercice, dont le siège social est situé chez son président, ..., par Me Z..., avocat ; Classement CNIJ : 68-01-01-01-03 C L'association requérante demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96-3394 et 96-3396 en date du 27 mai 1997 en tant que le Tribunal administratif...
...M. ROUSTAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 juillet 1999 sous le n° 99MA01187, présentée pour M. et Mme Guy X, demeurant ..., par Me André ESCOFFIER, avocat au Barreau de Nice ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96-938, en date du 8 avril 1999, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à obtenir la décharge de la taxe syndicale d'un montant de 2.409 F à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1996 par l'association syndicale autorisée du Domaine de Beauvallon ; 2°/ de prononcer la décharge de...
...M. ROUSTAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 août 1999 sous le n°99MA001478, présentée pour l'Association Syndicale Autorisée du Lotissement MIRAMAR-ESTEREL-DE-L'ESQUILLON, représentée par son directeur en exercice, ayant son siège social Avenue du Groupe Naval d'Assaut, Lotissement MIRAMAR THEOULE-SUR-MER 06590, par Me ELBAZ, avocat ; Classement CNIJ : 54-01-04-01 C L'Association Syndicale Autorisée du Lotissement MIRAMAR-ESTEREL-DE-L'ESQUILLON demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 94-3965 en date du 22 avril 1999 par lequel le Tribunal administratif...
...M. ROUSTAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 août 1999 sous le n° 99MA01670, présentée pour M. Roger-Joseph X, demeurant ..., par Me Pierre COLONNA D'ISTRIA et Me Nicole GASIOR, avocats au Barreau de Marseille ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 95-4359, en date du 21 mai 1999, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Berre-les-Alpes soit condamnée à lui payer la somme de 70.230 F en réparation des dommages subis par sa propriété du fait de son inondation à la suite des pluies diluviennes qui...
...M. ROUSTAN...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 01MA02497, présentée pour Mme Simone X, par Me Michel RINALDI, avocat ; Mme X demande à la Cour de liquider l'astreinte prévue à l'article 2 de son arrêt en date du 5 mars 2002 ; Classement CNIJ : 54-06-07 54-07-01-03-01 C Elle soutient que la commune de Clans n'a pas intégralement remis les lieux en l'état dans le délai de six mois qui lui était imparti ; Vu, l'arrêt de la Cour de céans en date du 5 mars 2002 ; Vu, enregistré les 27 mars 2003 et 13 juin 2003, les deux mémoires en...
...M. ROUSTAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 décembre 2002 sous le n° 02MA02436, présentée par Mme Barbara Y, demeurant ... ; Mme Y demande à la Cour d'annuler le jugement n° 98-1493, en date du 26 septembre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande dirigée contre le refus implicite du directeur départemental des services fiscaux de la Haute-Corse de corriger des énonciations du plan cadastral rénové de la commune de Lumio ; Elle fait valoir que l'origine de l'erreur est administrative par suite d'un acte illicite d'un géomètre ; qu'il...
...M. ROUSTAN...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 mai 2000, sous le n° 00MA01081, présentés par M. Claude X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 9907139, en date du 16 mai 2000, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 19 octobre 1999, par laquelle le trésorier d'APT a rejeté sa demande de communication de documents administratifs et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1.500 F au titre des frais irrépétibles ; Classement CNIJ...
...M. ROUSTAN...Vu 1°, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 août 2001 sous le n° 01MA01747, présentée pour M. André Y, demeurant ..., par Me LEMAIRE, avocat ; M. Y demande à la Cour : 1°/ de réformer l'ordonnance n° 01-2909 du 19 juillet 2001 par laquelle le président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Marseille a fait droit à la demande de M. tendant au sursis à exécution de l'arrêté en date du 17 février 2000 par lequel le maire de la commune d'APT lui a délivré un permis de construire ; Classement CNIJ : 68-03-03-02-02 C 2°/ de rejeter la demande de sursis...
...M. ROUSTAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 août 2002 sous le n° 02MA01602, présentée pour M. Albert X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 99-3941 en date du 28 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, sur sa demande, la décision en date du 28 juillet 1999 du ministre de la défense refusant de lui décerner la croix du combattant volontaire avec barrette Afrique du Nord ; Il fait valoir qu'il a droit à cette décoration ; Classement CNIJ : 54-08-01-01-01 C Vu le jugement attaqué ; Vu la décision du président...
...M. ROUSTAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 décembre 2002, sous le n° 02MA02557, présentée par L' ASSOCIATION DE DEFENSE DU DROIT DE PROPRIETE, DES LIBERTES ET DU COMMERCE, ayant son siège ... ; L'ASSOCIATION demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 9903469 en date du 5 décembre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la délibération, en date du 17 mai 1999, du conseil municipal de la commune de Saint-Paul, modifiant le plan d'occupation des sols de la commune ; Classement CNIJ : 68-06-01-04 C 2...
