Recherche de dont les audiences ont été présidées par Pdt M. Coucoureux dans la jurisprudence francophone

CONVENTIONS COLLECTIVES - Industries du papier - Convention collective de la transformation du papier - Licenciement - Cause - Maladie du... ...Pdt M. Coucoureux CDFF...SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 122-14-3 ET L 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL, 37 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE LA SOCIETE CONSORTIUM DU PAPIER PEINT INALTERA FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A M GEORGES X..., PAR ELLE EMBAUCHE LE 19 AVRIL 1971 EN QUALITE DE RAMASSEUR-PIQUEUR ET LICENCIE LE 24 DECEMBRE 1976 POUR...

TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Durée hebdomadaire - Réduction - Incidence sur le bénéfice des augmentations générales de... ...Pdt M. Coucoureux CDFF...SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 79, PARAGRAPHE 3 DE L'ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 1958, MODIFIEE PAR L'ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 1959 : ATTENDU QU'UN ACCORD D'ETABLISSEMENT EN DATE DU 3 MAI 1976 AVAIT PREVU QUE LA DUREE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL DANS L'ETABLISSEMENT DE CALAIS DE LA SOCIETE BRAMPTON RENOLD SERAIT RAMENEE DE 42 HEURES A 40 HEURES AU 1ER JUILLET 1978, PAR DES...

1 PRUD'HOMMES - Cassation - Décisions susceptibles - Décision en dernier ressort - Chef de demande ne dépassant pas le taux du ressort -... ...Pdt M. Coucoureux CDFF...SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR SOULEVEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE MME X... SOUTIENT QUE MME Y... AYANT INTERJETE APPEL DU JUGEMENT RENDU LE 7 JUILLET 1980 PAR LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ANGOULEME, SON POURVOI FORME CONTRE LE MEME JUGEMENT EST IRRECEVABLE; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX A RADIE L'AFFAIRE SANS STATUER SUR LA RECEVABILITE DE L'APPEL DONT ELLE AVAIT ETE SAISIE; QUE LE MONTANT DE CHACUNE DES DEMANDES DE MME X...

PRUD'HOMMES - Cassation - Décisions susceptibles - Décision ayant un caractère juridictionnel - Désignation par le Président du Conseil de... ...Pdt M. Coucoureux CDFF...SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QUE LA SOCIETE AIR-INTER A FORME UN POURVOI EN CASSATION CONTRE L'ORDONNANCE DU PRESIDENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NICE RENVOYANT A LA SECTION DE L'ENCADREMENT DE CE CONSEIL LE LITIGE L'OPPOSANT A M FRANCIS X... ; MAIS ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L 515-4 INTRODUIT DANS LE CODE DU TRAVAIL PAR LA LOI N° 79-44 DU 18 JANVIER 1979 PORTANT MODIFICATION DES DISPOSITIONS DU TITRE I DU LIVRE V DU...

CONTRAT DE TRAVAIL - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Absence de confiance réciproque - Collaboratrice d'un directeur... ...Pdt M. Coucoureux CDFF...SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L 122-14-3 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE MME X..., ENGAGEE A COMPTER DU 2 JANVIER 1978 PAR LE CONSORTIUM GENERAL TEXTILE AUX DROITS DUQUEL SE TROUVE LA SOCIETE BOUSSAC SAINT-FRERES A, ETE LICENCIEE LE 12 JUILLET 1978 APRES QU'ELLE EUT REFUSE UNE MUTATION DE SES FONCTIONS DE "SECRETAIRE DE DIRECTION TRILINGUE" A CELLE D'EMPLOYEE QUALIFIEE DU SERVICE COMMERCIAL A LA SUITE DE LA DEGRADATION...

CONTRATS ET OBLIGATIONS - Exécution - Clause pénale - Définition - Indemnité de non-concurrence. * CONTRAT DE TRAVAIL - Clause de non... ...Pdt M. Coucoureux CDFF...SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1152 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE POUR REDUIRE LE MONTANT DE L'INDEMNITE DUE A M X... PAR LA SOCIETE REX-ROTARY EN CONTREPARTIE DE L'OBLIGATION DE NON-CONCURRENCE STIPULEE A L'ARTICLE 17 DE L'ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VOYAGEURS-REPRESENTANTS-PLACIERS, L'ARRET ATTAQUE ENONCE QU'IL APPARTIENT AU JUGE DE MODERER LA REPARATION CONVENUE AU CAS OU ELLE SERAIT MANIFESTEMENT EXCESSIVE ; QU'EN STATUANT...

CONTRAT DE TRAVAIL - Salaire - Indemnités - Indemnité compensatrice d'astreinte à domicile - Inclusion dans l'assiette des congés payés -... ...Pdt M. Coucoureux CDFF...SUR LA DEUXIEME ET LA TROISIEME BRANCHE DU MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 223-11 DU CODE DU TRAVAIL ET 1134 DU CODE CIVIL : ATTENDU QUE LA SOCIETE ALUMINIUM PECHINEY FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A VERSER A M X... UNE SOMME A TITRE DE RAPPEL DE CONGES PAYES POUR LES ANNEES 1974 A 1979 AU MOTIF QUE L'INDEMNITE D'ASTREINTE DEVAIT ENTRER DANS L'ASSIETTE DESDITS CONGES PAYES ; ALORS QUE, D'UNE PART, LA...

CONTRAT DE TRAVAIL - Licenciement économique - Indemnités - Indemnité pour licenciement abusif - Appréciation - Compétence - Juge judiciaire.... ...Pdt M. Coucoureux CDFF...VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS N° 81-40273 ET 81-40274 FORMES AVEC LE MEME MOYEN CONTRE DES ARRETS IDENTIQUES DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 24 NOVEMBRE 1980; SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L 511-1 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE MLLE X... ET MME Y..., LICENCIEES POUR MOTIF ECONOMIQUE LE 15 OCTOBRE 1976 PAR LE CENTRE NOTARIAL DE FORMATION DE L'INFORMATION PROFESSIONNELLE DE LA COUR D'APPEL DE PARIS FONT...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Enfance inadaptée - Convention du 15 mars 1966 - Heures supplémentaires - Offre de récupération - Offre non conforme... ...Pdt M. Coucoureux CDFF...SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 20 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE L'ENFANCE INADAPTEE DU 15 MARS 1966 ET DE L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE LES HEURES SUPPLEMENTAIRES EFFECTUEES PAR MME X... ET AUTRES, EDUCATEURS SPECIALISES AU SERVICE DE L'ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS, INSTITUT MEDICO-PEDAGOGIQUE, AU COURS DE CAMPS DE VACANCES EN FEVRIER ET EN JUIN 1979 ONT ETE PARTIELLEMENT RECUPEREES...

CONTRAT DE TRAVAIL - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Attitude du salarié - Traducteur d'une association liée à l'église... ...Pdt M. Coucoureux CDFF...SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE M X... ENGAGE EN 1963 PAR L'ASSOCIATION LE MONDE A VENIR, ETROITEMENT LIEE A L'EGLISE UNIVERSELLE DE DIEU, EN QUALITE DE TRADUCTEUR, FUT ORDONNE PASTEUR DE CETTE EGLISE EN 1969 ET REMUNERE A COMPTER DE 1974 COMME " REDACTEUR-VISITEUR "; QU'EN 1977, IL FUT ORDONNE PASTEUR PRINCIPAL MAIS CREA UNE ASSOCIATION...