Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme la Pdte. BRISSON dans la jurisprudence francophone

...Mme la Pdte. BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société AXA France IARD a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le syndicat mixte des " Ports normands associés ", renommé à partir du 17 avril 2019 " Ports de Normandie ", à lui verser la somme de 855 762 euros, ou subsidiairement de 437 881 euros, à titre de dommages et intérêts, en réparation de l'indemnisation versée à son assuré, la société de salmoniculture GMG à raison de la marge brute perdue occasionnée par la surmortalité dans l'élevage des salmonidés. Par...

335-01-02 ÉTRANGERS. - SÉJOUR DES ÉTRANGERS. - AUTORISATION DE SÉJOUR. - AUTORISATION SPÉCIALE POUR LES ÉTRANGERS SÉJOURNANT RÉGULIÈREMENT À... ...Mme la Pdte. BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office lorsque ce...

...Mme la Pdte. BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision de la directrice générale du centre hospitalier universitaire de ... du 27 janvier 2020 en tant qu'elle aurait refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident survenu le 8 octobre 2018 et d'enjoindre au centre hospitalier universitaire CHU de ... de reconnaître l'imputabilité au service de cet accident Par un jugement n° 2003582 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de ... a rejeté la...

...Mme la Pdte. BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Caen de condamner la communauté urbaine de Caen-la-Mer à leur verser une indemnité d'un montant de 56 000 euros, à parfaire, majorée des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de leur réclamation préalable, en réparation du préjudice grave et spécial ayant résulté des travaux publics réalisés dans la rue où se situe leur restaurant. Par un jugement n° 2202851 du 15 décembre 2023, le tribunal administratif...

...Mme la Pdte. BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une requête enregistrée le 1er février 2024, Mme A... B..., a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination d'une éventuelle mesure d'éloignement forcé et lui fait interdiction de retourner sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2400566 du 20 mars 2024, le magistrat...

...Mme la Pdte. BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. Kamara Labay a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de réexaminer sa situation. Par un jugement n°2306158 du 7 février 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant...

...Mme la Pdte. BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 12 janvier 2023 par laquelle le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2300478 du 12 juin 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2024, M. B..., représenté par Me Buors, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 12 juin 2024 du tribunal administratif de...

...Mme la Pdte. BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... née E... et M. D... C... ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler les arrêtés du 23 janvier 2024 du préfet du Calvados portant refus titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement nos 2400487, 2400488 du 10 mai 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté leurs demandes. Procédure devant...

...Mme la Pdte. BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 12 janvier 2023 du préfet du Finistère rejetant sa demande de renouvellement de titre de séjour ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n°2305117 du 5 février 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juin 2024, M. B... C..., représenté par Me Tremouilles...

...Mme la Pdte. BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant un an. Par un jugement n° 24002270 du 30 mai 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2024...