Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme la Pdte. BRISSON dans la jurisprudence francophone

...Mme la Pdte. BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 1er mars 2021 du directeur du centre hospitalier de Saint-Méen-le-Grand prononçant à son encontre un blâme ainsi que la décision rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2103796 du 22 décembre 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 février 2024 et 26 mars 2025, Mme C...

...Mme la Pdte. BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... et M. H..., agissant en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants C... et B..., ainsi que leur fille majeure J... H... F..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier de Saumur à leur verser la somme globale de 760 966,24 euros assortie des intérêts capitalisés en réparation de leurs préjudices résultant du retard de diagnostic et de soins de l'accident vasculaire cérébral dont Mme F... a été victime le 10 juin...

...Mme la Pdte. BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen l'annulation de la décision n° 1448/2022 du 7 octobre 2022 par laquelle le préfet de la région Normandie a prononcé à son encontre des sanctions administratives en matière de pêche maritime. Par un jugement n° 2202798 du 20 mars 2024, le tribunal administratif de Caen a fait droit à cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 mai 2024 et 5 février 2025, le ministre de...

...Mme la Pdte. BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen l'annulation de la décision n° 1705/2022 du 21 décembre 2022 par laquelle le préfet de la région Normandie a prononcé à son encontre des sanctions administratives en matière de pêche maritime. Par un jugement n° 2300448 du 16 avril 2024, le tribunal administratif de Caen a fait droit à cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 juin 2024 et 12 mars 2025, le ministre de...

...Mme la Pdte. BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Orne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2400236 du 15 juillet 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande de M. A.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2024, M. B...

...Mme la Pdte. BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 22 avril 2024 par lequel le préfet du Morbihan a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°2402930 du 20 septembre 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

...Mme la Pdte. BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2024 par lequel le préfet du Finistère lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français pendant un an ainsi que l'arrêté du même jour l'assignant à résidence à Morlaix pendant une durée de 45 jours ; Par un jugement n°2405719 du 9 octobre 2024, le tribunal administratif de Rennes...

...Mme la Pdte. BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de circuler sur le territoire français pour une durée de trois ans ainsi que l'arrêté du 23 septembre 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a assigné à résidence. Par un jugement nos 2405723 et 2405837 du 18 octobre...

...Mme la Pdte. BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation de son pays de renvoi et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2402455 du 30 mai 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...Mme la Pdte. BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2024 du préfet du Finistère portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation de son pays de renvoi et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2404904 du 15 novembre 2024, le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision portant interdiction de retour sur le territoire...