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264 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 novembre 2024, C2401402

...Mme de la Lance conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° S 23-82.263 F-D N° 01402 SL2 20 NOVEMBRE 2024 CASSATION Mme DE LA LANCE conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 20 NOVEMBRE 2024 Le procureur général près la cour d'appel de Lyon a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 7e chambre, en date du 29 mars 2023, qui a relaxé MM. S...

France | 20/11/2024 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 novembre 2024, C2401403

ATTEINTE A L'AUTORITE DE L'ETAT Le détournement d'un acte ou d'un titre, au sens de l'article 432-15 du code pénal, ne peut porter que sur... ...Mme de la Lance conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Y 22-84.611 F-B N° 01403 SL2 20 NOVEMBRE 2024 CASSATION PARTIELLE Mme DE LA LANCE conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 20 NOVEMBRE 2024 MM...

France | 20/11/2024 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 novembre 2024, C2401404

...Mme de la Lance conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Z 23-84.570 F-D N° 01404 SL2 20 NOVEMBRE 2024 CASSATION SANS RENVOI Mme DE LA LANCE conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 20 NOVEMBRE 2024 M. N E et Mme Y T, épouse E, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-12, en date du 3 juillet 2023, qui...

France | 20/11/2024 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 octobre 2024, C2401393

...Mme de la Lance conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° S 24-84.705 F-D N° 01393 SL2 16 OCTOBRE 2024 CASSATION SANS RENVOI Mme DE LA LANCE conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 16 OCTOBRE 2024 M. I LF a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 5 juillet 2024, qui, dans...

France | 16/10/2024 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 octobre 2024, C2401394

...Mme de la Lance conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° U 24-84.776 F-D N° 01394 SL2 16 OCTOBRE 2024 REJET Mme DE LA LANCE conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 16 OCTOBRE 2024 S J a formé un pourvoi contre l'arrêt du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 19 juin 2024, statuant sur renvoi après...

France | 16/10/2024 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 octobre 2024, C2401395

MINEUR - Procédure - Recours à un moyen de télécommunication audiovisuelle - Conditions - Risques graves de troubles à l'ordre public ou... ...Mme de la Lance conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° A 24-84.966 F-B N° 01395 SL2 16 OCTOBRE 2024 REJET Mme DE LA LANCE conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 16 OCTOBRE 2024 J G a formé un pourvoi...

France | 16/10/2024 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 octobre 2024, C2401396

...Mme de la Lance conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° W 24-84.778 F-D N° 01396 SL2 16 OCTOBRE 2024 CASSATION Mme DE LA LANCE conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 16 OCTOBRE 2024 M. J V a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Orléans, en date du 25 juillet 2024, qui, dans l'information suivie...

France | 16/10/2024 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 octobre 2024, C2401408

...Mme de la Lance conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° H 23-80.046 F-D N° 01408 SL2 16 OCTOBRE 2024 ARRET RECTIFICATIF Mme DE LA LANCE conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 16 OCTOBRE 2024 La SCP Waquet, Farge, Hazan a présenté une requête tendant à la rectification de l'arrêt n° 01014 rendu par la chambre criminelle le 18 septembre 2024, qui a...

France | 16/10/2024 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 21 août 2024, C2401121

...Mme de la Lance conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° M 24-83.274 F-D N° 01121 RB5 21 AOÛT 2024 NON-LIEU A STATUER Mme DE LA LANCE conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 AOÛT 2024 H I a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 21 février 2024, qui, dans l'information suivie...

France | 21/08/2024 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 21 août 2024, C2401122

...Mme de la Lance conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° D 24-83.244 F-D N° 01122 RB5 21 AOÛT 2024 CASSATION Mme DE LA LANCE conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 AOÛT 2024 M. K E a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 17 avril 2024, qui, dans l'information suivie...

France | 21/08/2024 | Chambre criminelle
 
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