Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme VERSOL dans la jurisprudence francophone

...Mme VERSOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Immovesle a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2017. Par un jugement n° 2008058 du 15 décembre 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 février et 14 novembre 2023, la SAS...

...Mme VERSOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS QUITO, venant aux droits de la SAS Beluga, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2013 et 2014, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2000489 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au... ...Mme VERSOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... et A... C... ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2018 par lequel le maire de Meudon a délivré à la SCI PAL un permis de construire autorisant l'extension d'une maison d'habitation existante située au 31 de la rue des Coutures, ainsi que la décision du 10 décembre 2018 portant rejet de leur recours gracieux...

...Mme VERSOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles de lui accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014 à 2016. Par un jugement n° 2103362 du 14 février 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 avril 2023 et 6 mars 2025, M. A..., représenté par Me Adda et Me Dalmasso...

...Mme VERSOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier intercommunal de Meulan les Mureaux CHIMM à lui verser la somme totale de 260 000 euros en réparation des préjudices subis. Par un jugement n° 2104705 du 3 avril 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, Mme A..., représentée par Me Tigoki, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement...

...Mme VERSOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 13 janvier 2020 par laquelle la directrice du centre hospitalier de Nogent-le-Rotrou a mis fin à sa suspension décidée le 18 février 2009 et a prononcé sa réintégration, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2001341 du 3 novembre 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2023, M...

...Mme VERSOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales mises à sa charge au titre des années 2016 et 2017. Par un jugement n° 2101309 du 19 janvier 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mars et 23 octobre 2023, Mme A..., représentée par Me Halimi...

...Mme VERSOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... B... A... ont demandé au tribunal administratif de Cergy- Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux dont ils ont fait l'objet au titre des années 2015 et 2016. Par un jugement n° 2001949 du 17 février 2023, le tribunal administratif de Cergy- Pontoise a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 mars 2023 et le 3 juin 2025, M. et Mme B... A...

...Mme VERSOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales mises à sa charge au titre des années 2014 et 2015. Par un jugement n° 2006638 du 2 février 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2023, M. A..., représenté par Me Coffy, demande à la cour : 1...

...Mme VERSOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL ERTP a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2013, 2014 et 2015, ainsi que de l'amende qui lui a été infligée, au titre de l'exercice clos en 2014, sur le fondement de l'article 1759 du code général des...