La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par Mme VERLEY-CHEYNEL - page 27

...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 29 juillet 2008, présentée par M. Mouhamadou X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701829, en date du 24 janvier 2008, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 septembre 2007 du préfet du Puy-de-Dôme portant refus de renouvellement d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel il...

...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu enregistrée le 7 novembre 2008, la requête présentée pour M. Agnité X domicilié ... ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0804617 du Tribunal administratif de Lyon du 14 octobre 2008 qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de l'Ain en date du 16 mai 2008 lui refusant un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il sera renvoyé ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Ain de lui délivrer une carte de séjour temporaire, sous astreinte de 150 euros par jour de retard...

...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu enregistrée le 10 mars 2009, la requête présentée pour Mme Eliane X, domiciliée, ... ; Elle demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0800361 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 18 décembre 2008 qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté en date du 29 octobre 2007 par lequel le préfet du Puy-de Dôme lui a refusé la délivrance d'une carte de résident ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer une carte de résident ; 4° de mettre à la charge de l'Etat le paiement à son conseil d'une somme de 1 200 euros au titre de...

...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2006, présentée pour le PREFET DU RHÔNE ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507424, en date du 19 octobre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Lyon, d'une part a annulé pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle il a rejeté la demande de titre de séjour présentée par Mme X le 17 mars 2005, d'autre part lui a enjoint de délivrer à cette dernière une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale dans un délai de deux mois, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2° de rejeter la...

...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er octobre 2007 sous le n° 07LY02164, présentée pour Mlle Sandrine X, domiciliée ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du Tribunal administratif de Lyon n° 0601244 en date du 31 juillet 2007 en tant qu'il a limité à 97 750 euros la condamnation de l'Etat destinée à réparer les préjudices nés de sa vaccination obligatoire contre le virus de l'hépatite B ; 2° de porter la condamnation de l'Etat à la somme de 469 500 euros et de mettre à la charge de ce dernier une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de...

...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 16 juillet 2008, présentée pour M. Mouloud X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801656, en date du 19 juin 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 mars 2008 du préfet de la Haute-Savoie portant refus de renouvellement d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3...

...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu enregistré le 31 juillet 2008, le recours présenté pour le PREFET DU RHONE ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0803118 du Tribunal administratif de Lyon du 3 juillet 2008 qui a annulé l'arrêté en date du 14 avril 2008 refusant un titre de séjour à M. Stefan X, portant obligation pour lui de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office ; 2° de rejeter la demande de M. X devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des...

...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 31 juillet 2008, présentée pour Mme Nawel X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803040, en date du 3 juillet 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 mars 2008 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre au...

...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu enregistrée le 10 novembre 2008, la requête présentée pour M. Artyom X, domicilié ...; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0801237 du Tribunal administratif de Lyon du 15 mai 2008 qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de la Loire du 4 décembre 2007 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire de lui délivrer un titre de séjour dès la notification du présent arrêt sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4...

...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu enregistrée le 10 novembre 2008, la requête enregistrée le 10 novembre 2008, présentée pour Mme Irina X domiciliée ...; Mme Irina X demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0802193-0802194 du Tribunal administratif de Lyon du 5 juin 2008 en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet du Rhône du 18 décembre 2007 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire et fixant la Russie, pays dont elle a la nationalité, comme pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre principal, de...