La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par Mme VERLEY-CHEYNEL - page 2

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 3 février 2015 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé un délai de départ volontaire de trente jours et a désigné un pays de destination, d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant " ou " vie privée et familiale " dans...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...A...et Mme C...B..., épouseA..., ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 5 décembre 2014 par lesquels le préfet de la Drôme a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé leur pays de destination. Par un jugement nos 1503216-1503217 du 9 septembre 2015, le tribunal administratif de Grenoble a joint les requêtes, a annulé les arrêtés du préfet de la Drôme du...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 14 novembre 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a désigné le pays de destination. Par un jugement n° 1502842 du 25 août 2015, le tribunal administratif de Lyon a annulé les décisions du préfet du Rhône du 14 novembre 2014, a enjoint au préfet du Rhône de délivrer à M. A...un titre de...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 6 mars 2015 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Bénin, pays dont elle a la nationalité, comme pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office. Par le jugement n° 1501018 du 14 septembre 2015, le tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté en date du 7 janvier 2015 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de huit jours à compter de la notification...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 9 décembre 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de tout pays dont il a la nationalité ou de tout pays dans lequel il établit être légalement admissible. Par le jugement n° 1502435 du 16 juillet 2015, le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...F...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 31 mars 2015 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et une carte de séjour temporaire, ou, à défaut, de réexaminer sa situation, dans un délai de quinze...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...F...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 31 mars 2015 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et une carte de séjour temporaire, ou, à défaut, de réexaminer sa situation, dans un délai de quinze...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...E...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 31 mars 2015 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et une carte de séjour temporaire, ou, à défaut, de réexaminer sa situation, dans un délai de quinze...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...F...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 31 mars 2015 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et une carte de séjour temporaire, ou, à défaut, de réexaminer sa situation, dans un délai de quinze...