Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Seulin dans la jurisprudence francophone - page 81
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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 20 octobre 2020, 20DA00339
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Seulin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 14 mai 2019 par lequel la préfète de la Somme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure. Par un jugement n° 1901942 du 12 septembre 2019, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 février...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 20 octobre 2020, 20DA00452
335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...Mme Seulin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2018 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination de cette mesure. Par un jugement n° 1906396 du 3 décembre 2019, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 06 octobre 2020, 18DA01387
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...Mme Seulin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 4 mars 2016 par laquelle le centre hospitalier de Clermont-de-l'Oise a prononcé son licenciement pour faute grave et insuffisance professionnelle et de condamner le centre hospitalier de Clermont-de-l'Oise à lui verser la somme totale de 31 134,31 euros en réparation de ses préjudices, assortie des intérêts au taux légal. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 06 octobre 2020, 19DA00195
36-10-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Auxiliaires, agents contractuels et temporaires.... ...Mme Seulin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier de Seclin à lui verser une somme globale de 391 774,55 euros en indemnisation des préjudices qu'il estime avoir subis à raison de la faute résultant de la rupture de son contrat de travail avant la fin de la période d'essai, avec intérêts au taux légal à compter de la notification de sa demande préalable et...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 06 octobre 2020, 19DA00392,19DA00418
60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...Mme Seulin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre hospitalier universitaire d'Amiens à lui verser la somme totale de 41 000 euros en indemnisation des préjudices résultant des fautes commises dans la prise en charge d'une appendicite à partir du 31 mars 2013. Par un jugement n° 1603298 du 20 décembre 2018, le tribunal administratif d'Amiens a condamné le centre...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 06 octobre 2020, 19DA00474
54-05-04-03 Procédure. Incidents. Désistement. Désistement d'office. ... ...Mme Seulin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... F... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler une mention portée sur sa notation au titre de l'année 2015, attribuée par le directeur du centre hospitalier régional universitaire de Lille par une décision du 30 mai 2016, et d'enjoindre à celui-ci de réexaminer sa notation dans un délai de trente jours à compter de la notification du jugement. Par une ordonnance n° 1605590 du 22 janvier 2019, le président de la 4ème chambre du tribunal...
60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...Mme Seulin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... et la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure ont demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner le centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil à l'indemniser des préjudices résultant de l'infection nosocomiale contractée le 14 juin 2011 à hauteur de 629 504,87 euros, majorée des intérêts de droit et de leur capitalisation et à verser à la caisse...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Seulin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2019 par lequel le préfet de l'Eure lui a refusé l'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre au préfet de l'Eure de lui délivrer une carte de séjour temporaire, valable un an, portant la mention " vie privée et familiale ", dans un délai d'un mois...
60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...Mme Seulin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner le groupe hospitalier du Havre à l'indemniser des préjudices subis du fait de sa prise en charge dans les suites d'une intervention chirurgicale du 21 janvier 2013 et à lui verser, à ce titre, la somme de 54 178,66 euros, dont 8 000 euros à déduire au titre de la provision accordée par le groupe hospitalier du Havre ainsi...
60-02-01-01-01-01-04 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...Mme Seulin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... F... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier d'Armentières à l'indemniser des préjudices consécutifs à sa prise en charge médicale dans cet établissement à compter du 19 septembre 2013 et à lui verser une somme de 37 080,50 euros, assortie des intérêts au taux légal capitalisés à compter du dépôt de sa requête, outre une somme de 2 500 euros au...
