Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme STAHLBERGER dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2011, présentée pour la caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Puy de Dôme, dont le siège est rue Pelissier à Clermont-Ferrand Cedex 9 63031, par Me Nemer ; la CPAM du Puy de Dôme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0916741/6-3 du 27 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etablissement français du sang EFS au remboursement des débours exposés pour le compte de M. Miletto ; 2° de condamner l'EFS à lui verser la somme de 157 862,83 euros, assortie des intérêts au...

...Mme STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2011, présentée pour M. B... C..., demeurant..., par Me D... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904616/1 du 10 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 mai 2009 par laquelle le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville a, d'une part, annulé la décision de l'inspectrice du travail du 12 janvier 2009 refusant à son employeur, la société Véolia Transport, l'autorisation de le licencier, d'autre part, autoris...

...Mme STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2012, présentée pour Mme B...D...veuveG..., M. A...G...et Mme C...G..., demeurant..., par Me H... ; les consorts G...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1019216/6-1 du 25 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP à leur verser à chacun une somme de 15 000 euros et à tous les trois ensemble une somme de 30 000 euros en réparation du préjudice qu'ils estiment avoir subi en raison du décès de M. F...G...le 18 décembre 2006 ; 2° de...

...Mme STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me C... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203537/8 du 1er mars 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 28 février 2012 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné et a décidé son placement en rétention administrative, d'autre...

...Mme STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me C... ; Monsieur B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203589/8 du 2 mars 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 28 février 2012 par lequel le préfet de police a décidé son placement en rétention administrative, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, enfin, à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme...

...Mme STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2012, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me C... ; Madame B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1115194/6-3 du 8 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 10 août 2011 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de 15 jours...

...Mme STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2012, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me C... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1018993/3-2 du 15 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 mai 2010 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France a prononcé la suspension définitive de son revenu de remplacement et l'obligation de rembourser les allocations indûment perçues, et de la décision du 24 août 2010 rejetant son recours préalable ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° de...

...Mme STAHLBERGER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 avril 2012 et 18 mai 2012, présentés par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1120092/1-3 du 16 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, à la demande de Mme D...A..., d'une part, annulé l'arrêté du 5 octobre 2011 refusant de délivrer à l'intéressée un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination de sa reconduite à la frontière, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à l'intéressée une carte de...

...Mme STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2012, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me B... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1118590/6-1 du 23 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 07 octobre 2011 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de lui délivrer un titre...

...Mme STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2012, présentée pour Mme C..., demeurant..., par Me A... ; Madame B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1119732/6-1 du 6 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 3 octobre 2011 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de réexaminer sa...