Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme SANSON dans la jurisprudence francophone - page 14

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme SANSON...Vu la requête enregistrée par télécopie le 20 décembre 2010 et régularisée par la production de l'original le 22 décembre 2010, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008416/6-2 du 16 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 14 décembre 2009 rejetant la demande de titre de séjour de M. Ruben Dario A, lui faisant obligation de quitter le territoire et fixant le pays de destination de cet éloignement ; 2° de rejeter la demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme SANSON...Vu la requête sommaire, enregistrée par télécopie le 18 janvier 2011 et régularisée par la production de l'original le 24 janvier 2011, et le mémoire complémentaire, enregistré le 18 février 2011, présentés par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006584/3 du 7 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 9 mars 2010 refusant de délivrer un titre de séjour à Mme Chafia , lui faisant obligation de quitter le territoire et fixant le pays de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme SANSON...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 27 janvier 2011 et régularisée le 2 février 2011 par la production de l'original, présentée pour M. Bachirou A, demeurant ..., par Me Tchiakpe ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002825-1 du 3 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de Seine-et-Marne du 19 février 2010 qui rejetait sa demande de regroupement familial en faveur de ses enfants ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme SANSON...Vu la requête enregistrée par télécopie le 16 mars 2011, régularisée le 21 mars 2011 par la production de l'original, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005867/3-3 du 8 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris, d'une part, a annulé son arrêté du 5 mars 2010 rejetant la demande de renouvellement de titre de séjour de Mme Jael A, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination, d'autre part, lui a fait...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme SANSON...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 6 avril 2011, régularisée le 8 avril 2011 par la production de l'original présentée pour M. Messan A, demeurant ..., par Me Adjourouvi, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007724/7 du 8 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 septembre 2010 du préfet du Val-de-Marne refusant le renouvellement de son titre de séjour , lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays...

...Mme SANSON...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2011 par télécopie et régularisé par son avocat le 28 juillet 2011, présentée pour Mme Wijayaletchumi B épouse A, demeurant chez Yoganathan C ..., par Me Piquois ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1017118/3-2 du 23 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 août 2010 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de cet éloignement ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...

...Mme SANSON...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2011, présentée pour M.Yongdi A, demeurant ..., par Me Millet ; M.A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1016872/5-3 du 30 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 août 2010 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de cet éloignement ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour mention vie privée...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme SANSON...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 24 juin 2011, régularisée le 8 juillet 2011 par la production de l'original, et le mémoire complémentaire enregistré par télécopie le 7 septembre 2011, régularisé le 8 septembre 2011 par la production de l'original, présentés pour Mlle Evelyne Swanilda A, demeurant chez Mlle Abella A, ... par Me Ferdi-Martin, avocat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1021869 du 11 mai 2011 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant...

...Mme SANSON...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2011, présentée pour Mlle Sandrine , demeurant 25 ..., par Me Sebban ; Mlle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris n° 0907376 du 19 mai 2011 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2002 et 2004 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...