Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Robineau dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme Robineau conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que dans un litige opposant la société Société générale la banque à la société MJ Lex, liquidateur de la société Bonnevie automobiles, un juge-commissaire a admis différentes créances de la banque au passif de la société dont celle au titre des crédits en cours échus pour 94 657, 53 euros à titre chirographaire ; que la banque et le liquidateur ont...

...Mme Robineau conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 10 janvier 2014, que la société Blanc frères a été condamnée à faire procéder, sous astreinte provisoire par jour de retard pendant une durée de trois mois, à différents travaux dans un local commercial donné à bail à la société Fleurs 2000 ; que la société Fleurs 2000 a demandé la liquidation de l'astreinte ; Attendu que la société Fleurs 2000 fait grief à l'arrêt de retenir...

...Mme Robineau conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Symbios et à la société Symbios orthopédie du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Européenne des produits réfractaires ; Donne acte à M. X..., pris en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société Help Ortho, de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 18 décembre 2013, qu'ayant subi des complications suite à la pose de prothèses de hanche...

...Mme Robineau conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deuxième, cinquième et sixième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 12 mars 2014 et les productions, qu'à l'occasion d'instances pendantes devant un tribunal d'instance, Mme C..., avocate de Mmes Valérie et Corinne X... Mmes X... a remis au greffe de cette juridiction une requête tendant à son dessaisissement pour cause de suspicion légitime ; que le juge chargé de la direction et de l'administration de ce tribunal a transmis la...

...Mme Robineau conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis donné aux parties en application des dispositions de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 608 du code de procédure civile ; Attendu que Mme X... a formé un pourvoi à l'encontre du jugement rendu par le juge d'un tribunal d'instance, qui a rejeté sa contestation de la décision d'une commission de surendettement d'orientation de son dossier et l'a renvoyée à la commission pour poursuite de la...

...Mme Robineau conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 4 avril 2014, qu'un conseil de prud'hommes a ordonné, sous astreinte, à la société PCA maisons la société, dans les quinze jours de la notification du jugement, assorti de l'exécution provisoire, de procéder à « la rectification de l'attestation Assedic » destinée à Mme X... ; que Mme X... a demandé la liquidation de cette astreinte ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de liquider l'astreinte...

...Mme Robineau conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de ce qu'il a mis en cause M. Y..., en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire ouvert à son encontre par un jugement du 13 juin 2014 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 3 avril 2014, que l'URSSAF des Alpes-Maritimes, aux droits de laquelle vient l'URSSAF de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, ayant assigné M. X... devant un tribunal de commerce pour voir ouvrir à son encontre une procédure...

...Mme Robineau conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 11 juillet 2012 et les productions, que M. X..., admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle par une décision du 14 mars 2006, a interjeté appel de deux jugements d'un tribunal des affaires de sécurité sociale ; Attendu que M. X..., assuré social, fait grief à l'arrêt de le débouter de toutes ses demandes à l'encontre de la caisse primaire d'assurance maladie de Grenoble, alors, selon le moyen, que le...

...Mme Robineau conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que la société Caisse de crédit mutuel d'Amiens la banque ayant consenti à M. et Mme X... un prêt immobilier destiné à financer l'acquisition d'une maison d'habitation, la banque a prononcé la déchéance du terme de ce prêt, à l'issue du plan de redressement élaboré par une commission de surendettement des particuliers, à défaut...

...Mme Robineau conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le grief : Attendu que M. X... a sollicité son inscription initiale sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique F.2.1. psychiatrie d'adultes ; que par décision du 11 décembre 2014 le bureau de la Cour de cassation a refusé son inscription au motif qu'il n'y avait pas lieu, eu égard aux besoins des juridictions dans la spécialité concernée, de faire droit à sa demande ; qu'il a formé un recours contre cette décision ; Attendu que M. X... fait valoir...