Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme PANTHOU-RENARD, president dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale, 30 novembre 2006, JURITEXT000007629284
...Mme Panthou-Renard, président...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALER.G : 05/08131SCM HERVE BILLARD BOZONC/VASSILIOUAPPEL D'UNE DECISION DU :Conseil de Prud'hommes de SAINT ETIENNEdu 28 Novembre 2005RG : 04.114COUR D'APPEL DE LYONCHAMBRE SOCIALEARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2006APPELANTE :SCM HERVE BILLARD BOZON3 rue de la robotiqueLe Technopole42952 SAINT ETIENNEreprésentée par Me GARCIA, avocat au barreau de SAINT ETIENNEINTIMEE :Madame Christine VASSILIOULes loives la côte de jurieux42800 STE CROIX EN JAREZreprésentée par Me Chantal JULLIEN, avocat au barreau de SAINT ETIENNEPARTIES CONVOQUEES LE : 5 Avril 2006DEBATS...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale, 30 novembre 2006, JURITEXT000007629286
...Mme Panthou-Renard, président...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALER.G : 05/08133SCM HERVE BILLARD BOZONC/BRUYASAPPEL D'UNE DECISION DU :Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNEdu 28 Novembre 2005RG : 05.113COUR D'APPEL DE LYONCHAMBRE SOCIALEARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2006APPELANTE :SCM HERVE BILLARD BOZON3 RUE DE LA ROBOTIQUELE TECHNOPOLE42952 SAINT ETIENNEreprésenté par Me Pascal GARCIA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNEINTIMEE :Madame CORINNE X...01 RUE DE LA FONT BENITE42400 ST CHAMONDreprésentée par Me Chantal JULLIEN, avocat au barreau de SAINT ETIENNE PARTIES CONVOQUEES LE : 5 Avril 2005DEBATS EN AUDIENCE...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale, 30 novembre 2006, JURITEXT000007629298
...mme Panthou-Renard, président...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALER.G : 05/08130SCM HERVE BILLARD BOZONC/POURTIERAPPEL D'UNE DECISION DU :Conseil de Prud'hommes de SAINT ETIENNEdu 28 Novembre 2005RG : 05.111COUR D'APPEL DE LYONCHAMBRE SOCIALEARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2006APPELANTE :SCM HERVE BILLARD BOZON3 rue de la robotiqueLe technopole42952 SAINT ETIENNEreprésentée par Me GARCIA, avocat au barreau de SAINT ETIENNEINTIMEE :Madame Françoise X...18 rue Léon Blum42230 ROCHE LA MOLIEREreprésentée par Me Chantal JULLIEN, avocat au barreau de SAINT ETIENNE PARTIES CONVOQUEES LE : 5 Avril 2006DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale, 28 novembre 2006, JURITEXT000007629293
...Mme Panthou-Renard, président...AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALE R.G : 06/05618SA DANFOSS MANEUROP COMMERCIAL COMPRESSORS REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE C/CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DECISION DU :Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOURG-EN-BRESSE du 24 Avril 2006 RG : 620.03 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2006 APPELANTE :SA DANFOSS MANEUROP COMMERCIAL COMPRESSORS REPRESENTE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE ZI de Reyrieux B.P 331 01603 TREVOUX no comparante INTIMEE :CPAM DE L'AIN Place de la Grenouillère 01015 BOUR EN BRESSE CEDEX non comparant PARTIES...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale, 10 novembre 2006, JURITEXT000007628855
...Mme Panthou-Renard, président...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 06/00036 ASSOCIATION CENTRE HOSPITALIER ST JOSEPH ST LUC X... C/ X... ASSOCIATION CENTRE HOSPITALIER SAINT JOSEPH SAINT LUC APPEL D'UNE DÉCISION DU :Conseil de Prud'hommes de LYON du 16 Décembre 2005 RG : F04/3368 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2006 APPELANT :ASSOCIATION CENTRE HOSPITALIER ST JOSEPH ST LUC 20 QUAI CLAUDE BERNARD 69007 LYON 07 représentée par Me Christian BROCHARD, avocat au barreau de LYON substitué par Me CHERITI, avocat au même barreau intimée sur appel incident INTIME :Monsieur Mohamed X...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale, 24 octobre 2006, JURITEXT000006951635
...Mme Panthou-Renard, présidente...AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALE R.G : 06/02435 EL X... C/ SOCIETE ADECCO CONFORAMA DISTRIBUTION CPCAM DE LYON APPEL D'UNE DECISION DU :Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 01 Mars 2006RG : 20030387 COU D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2006 APPELANT :Monsieur Khalid EL X... ... représenté par Me Claire GERMAIN-BONNE, avocat au barreau de LYON INTIMEES :SOCIETE ADECCO 4 rue Louis Guérin 69626 VILLEURBANNE CEDEX représentée par Me DUMAS, substitué par Me ROUMEAS avocat au barreau de LYON CONFORAMA DISTRIBUTION 23 rue E. Henaff B.P 532...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0193, 20 octobre 2006, JURITEXT000006951633
...Mme Panthou-Renard, présidente...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 05/07764ASSOCIATION MAJO VILLETTE C/ X... APPEL D'UNE DECISION DU :Conseil de Prud'hommes de LYON du 18 Novembre 2005 RG : 05/00402 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIAL EARRÊT DU 20 OCTOBRE 2006 APPELANTE :ASSOCIATION MAJO VILLETTE 90 Cours Tolsto'6900 VILLEURBANNE représentée par Monsieur Y..., directeur et Me JONERY, avocat au barreau de LYONINTIME :Monsieur Thierry X... ... représenté par Me Marie-Claire LE TOUX, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 23 février 2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Septembre 2006Présidée...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0173, 17 octobre 2006, JURITEXT000006951571
...Mme Panthou-Renard, Présidente...AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALER.G : 06/01173CAISSE D'ASURANCE VIEILLESSE SECTION PROFESSIONNELLE DES PHARMACIENS C/ X... URSSAF DE VENISSIEUX CPCAML APPEL D'UNE DECISION DU :Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYONdu 21 Décembre 2005RG : 20041261.. COUR D'APPEL DE LYONCHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2006 APPELANTE :CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE SECTION PROFESSIONNELLE DES PHARMACIENS 45 rue de Caumartin 75441 PARIS CEDEX 09représentée par M Olivier SAUMON, avocat au barreau de PARISINTIMEES :Madame Anne X... ... représentée par Me CODACCIONI,avocat au...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale, 17 octobre 2006, JURITEXT000006951573
...Mme Panthou-Renard, présidente...AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALE R.G : 06/02005 CPCAM DE LYON C/ X... SOCIETE MILLS APPEL D'UNE DECISION DU :Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 07 Mars 2006 RG : 20041184 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT D 1 OCTOBRE 2006 APPELANTE :CPCAM DE LYON 69907 LYON CEDEX 20 représenté par Monsieur Y..., muni d'un pouvoir régulier INTIMES :Monsieur Oumar X... ... représenté par Me Gérard DUCRAY, avocat au barreau de LYON SOCIETE MILLS 82 rue Edouard Vaillant 93351 LE BOURGET CEDEX représentée par Maître RAMBAUD substitué par Me LAVIE avocat a barreau de...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale, 13 octobre 2006, JURITEXT000006951626
...Mme Panthou-Renard, président...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 06/00057 SARL DIVERSOL C/ X... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de ROANNE du 27 Décembre 2005 RG : 05/00087 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2006 APPELANTE : SARL DIVERSOL 6 bd de la poterie 42120 LE COTEAU Représentée par Maître Hugues PELISSIER, avocat au barreau de Lyon, substitué par Maître TOMI, avocat au même barreau INTIME : Madame Nathalie X... ... Représentée par la SELARL ALIX- LE GAILLARD, avocats au barreau de ROANNE PARTIES CONVOQUEES LE : 22 Février 2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU...
