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68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de... ...Mme MEHL-SCHOUDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile immobilière SCI Robbru a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 20 février 2020 par lequel le maire de Saint-Bonnet-de-Mure 69720 a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la création d'un logement au sein d'un bâtiment existant sur la parcelle cadastrée section AL n° .... Par un jugement n° 2002613 du 15 septembre...

68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Permis modificatif. ... ...Mme MEHL-SCHOUDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Ménandière et MM. Joël Conan, Jean-Louis Grezes-Besset et Jackie Richard ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2018 par lequel le maire de la commune d'Huez a délivré un permis de construire modificatif à M. B..., ensemble la décision rejetant leur recours gracieux. Par un jugement n...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...Mme MEHL-SCHOUDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B... E... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 27 août 2020 par lequel le maire de la commune de La Muraz a délivré un permis de construire à la SAS Balme, ensemble la décision explicite de rejet de leur recours gracieux du 6 avril 2021. Par un jugement n° 2103597 du 14 mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a annulé partiellement l'arrêté du 27 août 2020, ainsi que la décision...

68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. ... ...Mme MEHL-SCHOUDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... J... Mme D... J..., M. E... J..., Mme C... J..., veuve F..., Mme G... J... et Mme I... J... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la maire de la commune de Darbres Ardèche sur leur recours administratif formé à l'encontre de l'arrêté du 17 novembre 2018 par lequel il a accordé à M. A... un permis de construire pour des...

68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. ... ...Mme MEHL-SCHOUDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. F... E... et Mme C... E... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 12 août 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Just Saint-Rambert a délivré un permis d'aménager à la société IBG Investissement en vue de la réalisation d'un lotissement de trois lots sur un terrain situé ..., ainsi que la décision rejetant leur recours gracieux. Par un jugement n° 2110238 du 3...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de... ...Mme MEHL-SCHOUDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile immobilière SCI Mornans a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 décembre 2018 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif en vue du déplacement et de l'agrandissement du local technique d'une piscine, de l'extension de cette piscine, de l'agrandissement...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de... ...Mme MEHL-SCHOUDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence L'Etendard, M. A... E..., Mme I... C... veuve B..., M. G... B..., M. F... B... et M. D... B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 septembre 2017 par lequel le maire des Deux Alpes a délivré à la société en nom collectif Lucéma un permis de construire une résidence de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme MEHL-SCHOUDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français, lui a imparti un délai de trente jours pour ce départ et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. Par un jugement n° 2301247 du 31 juillet 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif a rejeté sa demande...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme MEHL-SCHOUDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être renvoyée d'office et l'a interdite de retour sur le territoire français pendant un an. Par un jugement n° 2301650 du 23 août 2023, la présidente du tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme MEHL-SCHOUDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 de la préfète de la Drôme en tant qu'il l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2304664 du 3 août 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 novembre 2023, M. B..., représenté par Me David, demande...