La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par Mme Mazars - page 249

...Mme Mazars conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... X...a été engagée par la société Péchiney le 2 novembre 1995 à effet au 1er janvier 1996, en qualité d'auditrice ; que le 16 avril 2003, elle a été licenciée pour faute grave tenant au refus du poste qui lui a été proposé à son retour de congé sabbatique le 1er février 2003 ; que, contestant ce licenciement, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes à ce titre ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 3142-95 du code du travail ; Attendu que...

...Mme Mazars conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Arrêt n° 2365 F-D Requête n° P 06-40.401 Statuant sur la requête formée par : 1°/ M. Jean-Claude X..., 2°/ Mme Jocelyne Y..., épouse X..., tous deux domiciliés chez M. Z..., ..., en rectification de l'arrêt n° 111 F D rendu par la chambre sociale le 24 janvier 2007 dans le litige opposant la société des Pétroles Shell, société anonyme, dont le siège est Les Portes de la Défense, 307 rue d'Estienne d'Orves, 92708 Colombes cedex, aux requérants ; Vu la communication faite au procureur général...

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions collectives - Conventions diverses - Presse - Convention nationale des journalistes - Article 29 -... ...Mme Mazars conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président et rapporteur...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° T 04-47343 et U 04-47689 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 21 septembre 2004, que M. X... a été engagé, en 1989, par la société La Montagne Centre France en qualité de reporter photographe ; que le 14 novembre 2001, il a saisi le conseil de...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Rupture d'un commun accord - Caractérisation - Poursuite du travail sans rémunération ni protestation du... ...Mme Mazars conseiller le plus ancien, faisant fonction de président et rapporteur...Sur le moyen unique : Vu les articles L. 121-1, L. 784-1 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil ; Attendu que M. X..., avocat, a engagé son épouse en qualité de secrétaire selon contrat à durée indéterminée à temps partiel du 1er juin 1996 ; qu'il a cessé de la rémunérer et de la déclarer aux organismes sociaux à compter de décembre 1996 ; qu'une procédure de divorce a...

...Président : Mme MAZARS, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête susvisée ; Attendu, d'abord, que par suite d'une omission purement matérielle la mention sur l'arrêt de l'obtention de l'aide juridictionelle totale par M. X... n'a pas été portée sur la 1re page de la minute ; Attendu, ensuite, que l'arrêt susvisé a condamné la société Net et Bien à payer à M. X... la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors que la SCP Vier, Barthélemy et...

...Président : Mme MAZARS, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. X..., engagé le 19 juin 1993 par la société Labeyrie, en qualité de chef de produit "produits de la mer", a été licencié le 22 octobre 2001 pour avoir refusé le poste de chef de produit "nouveaux produits taramas, blinis, ... "; que soutenant avoir légitimement refusé ce qu'il estimait être une modification de son contrat de travail, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes liées à la...