Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Martine dans la jurisprudence francophone

...Mme MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure initiale devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2018 au greffe du tribunal administratif de Limoges et transmise à la cour administrative d'appel de Bordeaux par ordonnance du président du tribunal du 10 septembre 2019, et par un mémoire enregistré le 14 novembre 2020, l'association de défense du bois de Bouéry, représentée par Me Takoudju, a demandé à la cour : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a rejeté sa demande formée le 11 août 2018 tendant à ce qu'il soit demandé à la...

...Mme MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2024, le maire de la commune de Tarnos a demandé au tribunal administratif de Pau de déclarer Mme B... C... démissionnaire d'office de ses fonctions de conseillère municipale de la commune de Tarnos. Par un jugement n° 2401760 du 19 juillet 2024, le tribunal administratif de Pau a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 août 2024, le maire de Tarnos, représenté par Me Lecarpentier, demande à la cour...

...Mme MARTIN...Vu la procédure suivante Procédure contentieuse antérieure : L'association Défense des milieux aquatiques a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2020 par lequel la préfète de la Gironde a règlementé la pose des filets fixes dans la zone de balancement des marées du département de la Gironde, en tant qu'il concerne la pêche récréative. Par un jugement n° 2004833 du 8 décembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2023 et un...

SECURITE SOCIALE, REGIMES SPECIAUX - Fonctionnaires - Accident du travail - Rente viagère d'invalidité - Imputation - Modalités -... ...Mme Martine...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 octobre 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 888 F-B Pourvoi n° H 22-23.393 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 OCTOBRE 2024 1°/ M. J Z, 2°/ Mme P F...

...Mme MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Transports Dufieux a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 5 août 2020 par lequel la préfète de Lot-et-Garonne lui a infligé une amende et une astreinte administrative, au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 2100576 du 10 novembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...Mme MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... et la société Carrières E... ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2019 par lequel le préfet de l'Indre a transféré au profit de la société anonyme à responsabilité limitée SARL Guy Surel Travaux publics TP l'autorisation d'exploiter une carrière de leptynite, une installation de premier traitement et une station de transit sur le territoire de Pouligny-Saint-Martin. La société Guy Surel TP a demandé au tribunal administratif de Limoges, par des...

...Mme MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler les arrêtés du 9 janvier 2023 par lesquels le préfet de la Guadeloupe lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et l'a assignée à résidence. Elle a également demandé au tribunal d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ". Par un...

...Mme MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2300005 du 19 décembre 2023, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2024, Mme B..., représentée par Me Lacave, demande à la cour : 1° d'annuler le...

...Mme MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société AEL - La Rand'eau et autres a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 10 août 2021 par lequel la directrice de l'établissement public du parc national de la Guadeloupe a défini les modalités de délivrance des autorisations d'activités commerciales dans les espaces marins classés en cœur du parc national. Par un jugement n° 2101265 du 1er juin 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé l'arrêté du 10 août 2021. Procédure devant la cour...

...Mme MARTIN...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 février 2022, 1er septembre 2023 et 10 novembre 2023, et des mémoires en production de pièces enregistrés les 1er et 4 septembre et 20 novembre 2023, la société à responsabilité limitée SEPE la Longe, représentée par Me Brault, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2021 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour l'installation et l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire de la commune de Saint-Sornin-Leulac...