Page 54 des 772 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 juin 2022, 20-20244
...Mme Mariette conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CDS COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 juin 2022 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 730 F-D Pourvoi n° T 20-20.244 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JUIN 2022 La société MBL, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° T 20-20.244 contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2020 par la cour d'appel de Douai...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 juin 2022, 20-20252
...Mme Mariette conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CDS COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 juin 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 724 F-D Pourvoi n° B 20-20.252 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JUIN 2022 M. F Z, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° B 20-20.252 contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2020 par la cour d'appel de Colmar chambre sociale, section A...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 juin 2022, 20-21090
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Licenciement disciplinaire - Faute du salarié - Faute grave - Caractérisation - Cas -... ...Mme Mariette conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CA3 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 juin 2022 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 731 F-B Pourvoi n° N 20-21.090 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JUIN 2022 Mme I W, domiciliée Adresse 2, a...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 juin 2022, 20-21951
...Mme Mariette conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 juin 2022 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 725 F-D Pourvoi n° Y 20-21.951 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JUIN 2022 1°/ L'AGS, dont le siège est Adresse 2, 2°/ l'UNEDIC, dont le siège est Adresse 2, agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant domicile au Centre de gestion et...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 juin 2022, 20-21983
...Mme Mariette conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 juin 2022 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 735 F-D Pourvoi n° G 20-21.983 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JUIN 2022 M. F X, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° G 20-21.983 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2020 par la cour d'appel de Nancy chambre sociale, section 2, dans le...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 juin 2022, 20-21984
...Mme Mariette conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. OR COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 juin 2022 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 736 F-D Pourvoi n° J 20-21.984 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JUIN 2022 1°/ M. R T, domicilié Adresse 2, 2°/ M. C T, domicilié Adresse 1, ont formé le pourvoi n° J 20-21.984 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2020 par la cour d'appel...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 juin 2022, 20-22276
...Mme Mariette conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CDS COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 juin 2022 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 737 F-D Pourvoi n° B 20-22.276 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JUIN 2022 M. N T, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° B 20-22.276 contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2020 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 6, dans le litige...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 juin 2022, 20-22864
...Mme Mariette conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 juin 2022 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 741 F-D Pourvoi n° R 20-22.864 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JUIN 2022 La société Coulommiers poids lourds, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° R 20-22.864 contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2020 par...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 juin 2022, 20-23183
...Mme Mariette conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 juin 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 738 F-D Pourvoi n° N 20-23.183 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JUIN 2022 La société Jacquet, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 20-23.183 contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2020 par la...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 juin 2022, 21-10285
...Mme Mariette conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CDS COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 juin 2022 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 742 F-D Pourvoi n° P 21-10.285 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JUIN 2022 La société Azurial, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° P 21-10.285 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2020 par la cour d'appel...