Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme MEYER dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, et d'enjoindre sous astreinte à la préfète de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de réexaminer sa situation. Par un jugement n° 2202361 du 13 octobre 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...Mme MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, et d'enjoindre sous astreinte à la préfète de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2300071 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023...

...Mme MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler, d'une part, l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel le préfet de la Corrèze lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans, et, d'autre part, l'arrêté en date du même jour par lequel le préfet de la Corrèze a prononcé son assignation à résidence. Par un jugement nos 2300755, 2300756 du 4 mai 2023, le magistrat désigné par...

...Mme MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le préfet de la Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2203130 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2023, Mme B..., représentée par Me Masson, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal...

...Mme MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet de la Corrèze lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 2201841 du 23 février 2023, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2023, M. B..., représenté par Me...

...Mme MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral par actions simplifiées SELAS Pharmacie MSR Terreville a demandé au tribunal administratif de la Martinique, sous le n° 2100701, d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2019 par lequel le directeur général de l'Agence régionale de santé ARS de la Martinique a accordé une licence à M. A... pour le transfert de son officine vers le centre médical Village Santé situé 1, résidence Grand Village, Terreville, commune de Schœlcher, et sous le n° 2100594, d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2021 par lequel le directeur...

...Mme MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de la Martinique : - d'annuler la décision n° 920 du 21 juin 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de Martinique CHUM a retiré la décision du 26 février 2019 portant annulation des décisions nos 1733 et 1734 du 8 novembre 2016 la nommant en qualité d'attachée d'administration et lui accordant le bénéfice de l'indemnité forfaitaire de travaux supplémentaires IFTS à compter du 10 mars 2016, des décisions nos 961 et 962 du 3 juillet 2017 lui accordant une...

...Mme MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner le centre hospitalier universitaire de Martinique CHUM à lui verser la somme de 200 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait d'un harcèlement moral et de la méconnaissance par son employeur de son obligation d'assurer sa sécurité et, à titre subsidiaire, de désigner un expert aux fins d'établir le lien de causalité et les conséquences sur sa santé des risques auxquels elle a été exposée. Par un jugement n° 1800757 du 20...

...Mme MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Lamarque a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le syndicat mixte du bassin versant des Jalles du Cartillon et de Castelnau SMBVJCC à lui verser la somme de 113 998,80 euros en réparation des préjudices causés à un ouvrage de confortement des berges du chenal du port de Lamarque par l'ouverture d'une écluse dont le syndicat assure la gestion. Par un jugement n° 1804553 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a condamné le SMBVJCC à verser à la commune de Lamarque la somme de 56...

...Mme MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 5 octobre 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Jonzac a mis fin de manière anticipée à son contrat de travail, et de condamner le centre hospitalier à lui verser la somme de 5 300 euros pour rupture abusive de ce contrat. Par un jugement n° 1902374 du 30 mars 2021, le tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision du 5 octobre 2018 et rejeté le surplus de la demande de M. A.... Procédure devant la cour : Par une requête...