Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme MEAR dans la jurisprudence francophone - page 19
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| 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Mme MEAR...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2012 au greffe de la Cour, présentée pour Mme D...B..., domiciliée...,; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105777 du 23 janvier 2012, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 juin 2011 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros...
19-04-02-05-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...Mme MEAR...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. D... B..., domicilié...; M. A...B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002219 du Tribunal administratif de Dijon en date du 6 décembre 2011 en tant qu'il a rejeté le surplus de ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, et des pénalités y afférentes, auxquelles il reste assujetti au titre des années 2006 à 2008...
19-02-01-04 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Questions communes. Divers. ... ...Mme MEAR...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2012 au greffe de la Cour, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL Hôtel Arts et Terroirs, représentée par sa gérante en exercice, dont le siège est 28 route de Dijon, à Gevrey-Chambertin 21220 ; La SARL Hôtel Arts et Terroirs demande à la Cour 1° d'annuler le jugement n° 1002786 en date du 3 janvier 2012, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la décharge partielle des contributions d'impôt sur...
19-06-02-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Exemptions et exonérations. ... ...Mme MEAR...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2012 au greffe de la Cour, présentée pour Mme C...B..., domiciliée...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001805 et n° 1100179 du Tribunal administratif de Dijon en date du 3 janvier 2012 qui a rejeté ses demandes tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre des années 2005 à 2007 et 2009 ; 2° de prononcer la décharge des...
19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...Mme MEAR...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. B... C..., domicilié...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001394 du 17 janvier 2012 du Tribunal administratif de Lyon qui a rejeté sa demande tendant à la réduction, jusqu'à un montant restant dû à hauteur de 2 906 euros, des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2007 et...
19-04-02-05-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...Mme MEAR...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. C... B..., domicilié...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002823 du Tribunal administratif de Lyon en date du 14 février 2012 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des impositions supplémentaires, en droits et majorations, auxquelles il a été assujetti à l'impôt sur le revenu, au titre de l'année 2006, dans la catégorie des bénéfices non...
19-04-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...Mme MEAR...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme B...C..., domiciliés... ; M. et Mme C...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001541 du Tribunal administratif de Lyon en date du 31 janvier 2012 qui a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à leur charge au titre des années 2006 et 2007, dans la catégorie des revenus fonciers, ainsi que des...
19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...Mme MEAR...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme C...B..., domiciliés...,; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0906731-1005502 du 21 février 2012 du Tribunal administratif de Lyon, qui a rejeté leurs demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2005 à 2007, ainsi...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Mme MEAR...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2012 au greffe de la Cour, présentée par le préfet de la Haute-Savoie ; Le préfet de la Haute-Savoie demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1200862 du 10 mai 2012 du Tribunal administratif de Grenoble qui a annulé son arrêté du 12 janvier 2012, par lequel il a rejeté la demande de titre de séjour de M.F..., lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours à compter de la notification de sa décision et a fixé le pays de destination ; Il soutient : - que les éléments transmis...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme MEAR...Vu 1° sous le n° 12LY01630, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juin 2012 et 30 août 2012, présentés pour M. C...E..., domicilié...,; M. E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200791 et n° 1200792 du 16 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 février 2012 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de son renvoi ; 2° d'annuler l'arrêt...
