Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme MASSIAS dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme Massias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé la Tunisie comme pays de destination en cas d'exécution d'office de cette mesure et l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet de la Somme l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et a fixé les modalités d'exécution de cette mesure. Par...

...Mme Massias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lille la décision du 4 février 2020 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII de Lille a refusé de rétablir le bénéfice de ses conditions matérielles d'accueil, et d'enjoindre à l'OFII, à titre principal, de procéder au rétablissement de ses conditions matérielles d'accueil à compter de la date d'enregistrement de sa demande d'asile, soit le 4 février 2020, de procéder au versement des sommes non perçues depuis...

...Mme Massias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de cette mesure et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2204987 du 27 janvier 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande...

...Mme Massias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 7 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son épouse et de ses deux enfants. Par un jugement n° 2203102 du 4 juillet 2023, le tribunal administratif de Rouen a fait droit à sa demande et a enjoint aux services préfectoraux de faire droit à la demande de regroupement familial présentée par M. C... au bénéfice de son épouse et de leurs deux enfants, sous réserve...

...Mme Massias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler, d'une part, l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel la préfète de l'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an et d'autre part, la décision d'assignation à résidence prise le même jour. Par un jugement n° 2302432, 2302433 du 28 juillet 2023, le tribunal administratif d'Amiens a...

...Mme Massias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... I..., Mme A... H..., Mme J... C..., Mme B... E..., M. G... Salord et l'association " Préservons nos campagnes " ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2019 par lequel le préfet de l'Eure a confirmé et maintenu en vigueur au 1er décembre 2019 les dispositions de l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle du Val d'Hazey. Par un jugement n° 1904233 du 23 novembre 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande...

...Mme Massias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 8 juillet 2019, qui s'est substituée à une décision implicite, et la décision du 17 octobre 2019, par lesquelles la commission nationale d'agrément et de contrôle du conseil national des activités privées de sécurité a rejeté son recours formé contre la décision du 18 mars 2019 de la commission local d'agrément et de contrôle ouest, qui a refusé de lui délivrer une carte professionnelle d'agent privé de sécurité. Par un jugement...

...Mme Massias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C... et Mme A... B... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Lille, à titre principal, d'ordonner une expertise complémentaire sur l'intervention chirurgicale subie par M. C... au centre hospitalier régional universitaire CHRU de Lille le 14 mai 2007 ou, à titre subsidiaire, de condamner ce centre hospitalier à leur verser des sommes de 2 646 987,80 euros au titre des préjudices de M. C... et de 95 000 euros au titre des préjudices de Mme C..., assorties des intérêts légaux et de la capitalisation...

...Mme Massias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier de Valenciennes à lui verser une somme de 461 407,13 euros en réparation de ses préjudices. Par un jugement n° 1910961 du 4 juillet 2022, le tribunal administratif de Lille a condamné le centre hospitalier de Valenciennes à lui verser la somme de 244 119,64 euros, sous déduction de la provision d'un montant de 134 250 euros allouée par l'ordonnance n° 2002675 du 2 septembre 2020 du juge des référés, soit une somme de...

...Mme Massias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 10 novembre 2020 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire CHU d'Amiens-Picardie a nommé Mme B... E... en qualité de directrice des achats du groupement hospitalier de territoire GHT Somme Littoral Sud à compter du 1er novembre 2020. Par un jugement n° 2003638 du 20 octobre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour : Par une...