Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme MASSE-DEGOIS dans la jurisprudence francophone - page 3

19-04-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. ... ...Mme MASSE-DEGOIS...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. La présidente de la cour a désigné Mme Massé-Degois, présidente-assesseure de la 2ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le...

36-04 Fonctionnaires et agents publics. - Changement de cadres, reclassements, intégrations. 36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. -... ...Mme MASSE-DEGOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler, d'une part, l'avenant à son contrat de travail du 18 septembre 2018 pris en sa clause relative à l'indemnité d'entretien article 3-2 et en sa clause sur le délai de carence en cas de maladie article 6-3 ainsi que les décisions implicite et explicite de la communauté de communes Pays de Sorgue Monts de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme MASSE-DEGOIS...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. La présidente de la cour a désigné Mme Massé-Degois, présidente-assesseure de la 2ème...

36-10-06-03 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Licenciement. - Insuffisance professionnelle. ... ...Mme MASSE-DEGOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... M'Rini a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 11 octobre 2019 par laquelle le directeur général de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille AP-HM a prononcé son licenciement et de lui enjoindre de la réintégrer et de procéder à la reconstitution de sa carrière. Par un jugement n° 1910214 du 28 juin 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejet...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme MASSE-DEGOIS...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. La présidente de la...

19-01-03-01-01 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Contrôle fiscal. - Droit de... ...Mme MASSE-DEGOIS...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. La présidente de la cour a désigné Mme Massé-Degois, présidente-assesseure de la 2ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement. Ont été entendus au cours de l'audience...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme MASSE-DEGOIS...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 modifiée ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. La présidente de la cour a désigné Mme Massé-Degois, présidente-assesseure de la 2ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la...

335-03 ÉTRANGERS. - OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS OQTF ET RECONDUITE À LA FRONTIÈRE. - DÉLIVRANCE D'UNE CARTE VIE PRIVÉE ET... ...Mme MASSE-DEGOIS...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code pénal ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. La présidente de la cour a...

67-02 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. ... ...Mme MASSE-DEGOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Trets à lui verser des indemnités d'un montant total de 33 617 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis à la suite d'une chute sur la voie publique. Par un jugement n° 1904783 du 18 décembre 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande et a mis à sa charge les frais d'expertise. Procédure devant la Cour : Par une...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme MASSE-DEGOIS...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code général des impôts ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement...