Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme MARTIN dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 16 mai 2022 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2206127 du 12 avril 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, Mme A... B..., représentée par Me Hachet, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 12 avril 2023 du tribunal...

...Mme MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 27 mars 2023 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse. Par un jugement n° 2302746 du 13 octobre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 6 mars 2024, M. A... B..., représenté par...

...Mme MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel la préfète de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2202854 du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 8 novembre et 12 décembre 2023, M. B..., représenté par Me Rahmani, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 2202854 du...

...Mme MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné. Par un jugement n° 2303303 du 19 octobre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...Mme MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2023 par lequel le préfet de la Charente lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par une ordonnance n° 2302841 du 20 octobre 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2023, et des pièces, enregistrées le 5 décembre...

...Mme MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2301355 du 7 juin 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2023, M. A..., représenté par...

...Mme MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Ventdubocage, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, l'association Les vieilles maisons françaises, M. et Mme E... P..., M. T... G..., M. F... Q..., M. A... O..., M. S... C..., Mme I... K..., M. J... L..., M. et Mme M... D... et M. et Mme H... N... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 15 juin 2018 par lequel la préfète de la Vienne a autorisé l'installation et l'exploitation de six éoliennes et trois postes de livraison sur la commune de...

...Mme MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de prononcer le remboursement de la fraction non imputée sur l'impôt sur le revenu de la réduction d'impôt sollicitée sur le fondement de l'article 199 undecies B du code général des impôts, pour des investissements réalisés outre-mer entre les années 2010 et 2015 d'un montant total de 99 011 euros. Par un jugement n° 1901381 du 18 mars 2021, le tribunal administratif de la Guadeloupe a prononcé un non-lieu à statuer à hauteur des sommes remboursées...

...Mme MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement agricole d'exploitation en commun GAEC Arberet a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les décisions des 29 mai 2020, 6 juillet 2020 et 12 août 2020 par lesquelles la commission syndicale de la vallée du Barège CSVB a rejeté sa demande d'autorisation de pacage pour la période du 1er juillet au 15 septembre 2020. Par un jugement n° 2001310 du 22 avril 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

...Mme MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2012 et 2014 à raison de la plus-value de cession des droits sociaux détenues dans la société à responsabilité limitée SARL Les Roses de Saint-Caprais. Par un jugement n° 1905791 du 3 juin 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande. Procédure devant la...