Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme MARGINEAN-FAURE dans la jurisprudence francophone - page 2

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme MARGINEAN-FAURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... G... épouse E... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 1er août 2018 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a désigné le pays de renvoi en cas d'éloignement forcé à l'expiration de ce délai, lui a fait obligation de se présenter une fois par semaine auprès...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme MARGINEAN-FAURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... F... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 17 mars 2019 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, à destination du pays dont il a la nationalité, et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 1901835 du 11 avril 2019, le magistrat désigné par le président du...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme MARGINEAN-FAURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Les consorts B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 21 mars 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune de Megève a approuvé le plan local d'urbanisme PLU de la commune, ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n° 1705441 du 14 février 2019, le tribunal administratif de...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme MARGINEAN-FAURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A... et Chantal D... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 3 juillet 2017 par laquelle le conseil municipal de Reyrieux a approuvé le plan local d'urbanisme PLU de la commune. Par un jugement n° 1706710 du 19 juin 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire...

68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir. ... ...Mme MARGINEAN-FAURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° PA0381141510003 du 13 juillet 2016 par lequel le maire de la commune de Clonas-sur-Varèze a refusé de lui délivrer un permis d'aménager cinq lots ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° PA0381141510004 du 13 juillet 2016 par lequel le maire de la commune de Clonas-sur-Varèze a...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme MARGINEAN-FAURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... C..., épouse B..., a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 15 février 2019 par lequel la préfète du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée. Par un jugement n° 1900521 du 13 juin 2019, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par...

68-06-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. ... ...Mme MARGINEAN-FAURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... F... et la SARL Aravis Azur Vacances ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 23 mai 2019 par lequel le maire de La Clusaz a délivré à M. C... un permis de construire modificatif. Par une ordonnance n° 1904633 du 28 août 2019, le président de la deuxième chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme MARGINEAN-FAURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. I... A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2019 par lequel la préfète du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé son pays de destination en cas de reconduite et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 1905622 du 22 juillet 2019, le magistrat désigné par le président du...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme MARGINEAN-FAURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Berta Voisin a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 6 avril 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune de La Clusaz a approuvé la révision de son plan d'occupation des sols en vue de sa transformation en plan local d'urbanisme PLU en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section A n° 1310, 1326, 2860 et...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme MARGINEAN-FAURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. I... M... et Mme F... B... née M... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les délibérations du 21 mars 2017 par lesquelles le conseil municipal de Saint-Marc-Jaumegarde a approuvé le plan local d'urbanisme, d'une part, le zonage d'assainissement de la commune, d'autre part. Par une ordonnance n° 415003 du 26 octobre 2017, le président de la section du Conseil d'Etat a...