Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme LORANT dans la jurisprudence francophone - page 18
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| ...Mme LORANT...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 juillet 2003, la lettre en date du 21 juillet 2003 par laquelle Melle X a saisi la Cour d'une demande tendant à l'exécution de l'arrêt n° 99MA01055 rendu le 18 mars 2003 par la Cour administrative d'appel de Marseille ; Vu, enregistrés le 19 novembre et le 17 décembre 2003, les nouveaux mémoires par lesquels Melle X demande de prescrire par voie juridictionnelle les mesures d'exécution de l'arrêt du 18 mars 2003 ; ................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative...
...Mme LORANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 février 1999 sous le n° 99MA00319, présentée par la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, représentée par son directeur général en exercice, en qualité de gestionnaire du régime de l'allocation temporaire d'invalidité des agents des collectivités locales, dont le siège est rue Vergne à Bordeaux Cedex 33050 ; La CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 21 janvier 1999 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a, à la demande de Mme Ginette X, annulé la décision...
...Mme LORANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 janvier 2000 sous le n° 00MA00143, présentée pour les époux X, ... par Me X... DEPLANQUE, avocat à la Cour ; Les époux X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 9604136 en date du 1er décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande dirigée contre la décision du 10 mai 1996, confirmée le 7 octobre 1996 par laquelle la Commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés du Gard à rejeté leur demande d'aide au désendettement ; 2°/ d'annuler la décision du 10...
...Mme LORANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 octobre 2000 sous le n° 00MA01236, présentée pour la COMPAGNIE NATIONALE AIR ALGERIE, représentation générale France Sud, 17-19, boulevard Maurice Bourdet à Marseille 13213, par Me Philippe VIARD, avocat ; La COMPAGNIE AIR ALGERIE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 17 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 28 février 1997 annulant...
...Mme LORANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 juillet 1999 sous le n° 99MA01315, présentée par M. Gérard X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 28 avril 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 décembre 1993 par laquelle le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme a rejeté sa demande de reconnaissance de qualification en vue de son inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes ; 2°/ d'annuler ladite décision...
...Mme LORANT...Vu, 1° le recours, enregistré par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 décembre 1999 régularisé le 16 décembre 1999, sous le n° 99MA02311, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, qui demande à la Cour ; 1°/ d'annuler le jugement, en date du 8 juillet 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de M. Jean-Claude X, la décision du 10 août 1994 lui refusant le bénéfice de l'indemnité de changement de résidence ; 2°/ de rejeter la demande présentée devant le Tribunal administratif de Nice par M. X ; Classement...
...Mme LORANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 décembre 1999, sous le n° 99MA02347, présentée pour la SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL COTE D'AZUR Provence-Alpes ESCOTA, représentée par son représentant légal domicilié BP 129 à Aubagne Cedex 13674, par Me ABEILLE, avocat ; La SOCIETE ESCOTA demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 21 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé l'ordonnance du président de ce tribunal en date du 30 décembre 1998 en tant qu'elle avait mis à la charge de l'Etat le paiement des frais et...
...Mme LORANT...Vu la requête, enregistrée en télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 février 2000, confirmée par l'original le 28 février 2000, sous le n° 00MA00011, présentée pour la SARL REVETEMENT ET PEINTURE DU MIDI RPM, dont le siège social est 12, chemin de Saquier Parc d'activités Nice Lingostière à Nice 06200, par Me DEPLANO, avocat ; La SARL REVETEMENT ET PEINTURE DU MIDI RPM demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 19 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'opposition à l'ordre de recette en date du 22 novembre...
...Mme LORANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 janvier 2000 sous le n° 00MA00055, présentée par La Poste ; La Poste demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 28 octobre 1999 du conseiller délégué du président du Tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a, à la demande de M. Y, annulé la décision de mai 1995 par laquelle a été prononcé le reclassement de celui-ci, à compter du 1er juillet 1993, au grade d'agent de maîtrise exerçant les fonctions de gestionnaire spécialisé niveau II-3, indice brut 638 et a enjoint à l'administration de...
...Mme LORANT...Vu la requête, enregistrée en télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 juin 2000, confirmée par l'original enregistré le 13 juin 2000 sous le n° 00MA01227, présentée pour Mme Marie X, demeurant ... par la SCP Parrat-Vilanova, société d'avocats ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 13 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 septembre 1998 par laquelle le maire de Rivesaltes a refusé de l'intégrer dans le cadre d'emplois des agents territoriaux...
