Page 103 des 1 045 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 02 décembre 2004, 02VE00668
...Mme LACKMANN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Philippe X ; Vu la requête sommaire, reçue par télécopie le 15 février 2002 et enregistrée au greffe de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 02 décembre 2004, 02VE02432
...Mme LACKMANN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la S.C.I. VILLAS MAGELLAN ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 02 décembre 2004, 02VE03236
...Mme LACKMANN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Roger X ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris le 2...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 02 décembre 2004, 02VE04118
...Mme LACKMANN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la COMMUNE DE BUNO BONNEVAUX ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 18 novembre 2004, 02VE00568
...Mme LACKMANN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Jean-Claude X ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris le 12...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 18 novembre 2004, 02VE00684
...Mme LACKMANN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la COMMUNE DE SAULX-LES-CHARTREUX ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 18 novembre 2004, 02VE02228
...Mme LACKMANN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Abd-Mallek X ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris le 23...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 18 novembre 2004, 02VE02508
...Mme LACKMANN...Vu les ordonnances en date du 16 août 2004, enregistrées au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par lesquelles le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles les requêtes présentées pour M. Bruno Y et pour la COMMUNE D'OSNY ; Vu 1°, sous le n°02VE02508, la requête enregistrée au...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 18 novembre 2004, 02VE02705
...Mme LACKMANN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la COMMUNE DE SOISY SOUS MONTMORENCY ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 04 novembre 2004, 02VE00542
...Mme LACKMANN...Vu 1° l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la COMMUNE D'ARNOUVILLE LES GONESSE ; Vu la requête, enregistrée le 8 février 2002, sous le n...