Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme JULLIARD dans la jurisprudence francophone - page 3

...Mme JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans. Par un jugement n° 2200171 du 22 mai 2023, le tribunal administratif de Melun a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...

...Mme JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2204500 du 24 mai 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, Mme...

...Mme JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans. Par un jugement n° 2204530 du 6 juin 2023, le tribunal administratif de Melun a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...Mme JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2111723 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande. Procédure...

...Mme JULLIARD...Vu la procédure suivante : Mme D... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2019 par lequel le directeur général des douanes et droits indirects lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de fonctions de dix-huit mois dont six avec sursis. Par un jugement n° 1910985 du 7 janvier 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et des mémoires enregistrés les 7 mars 2022, 21 juin 2022 et 4 mai 2023, Mme A..., représentée par la SCP Lyon-Caen, Thiriez, demande à la Cour : 1er...

...Mme JULLIARD...Vu la procédure suivante : La société Les Paillotes de la Ouenghi a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie : - à titre principal, de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui verser une somme de 800 000 000 XPF en réparation des préjudices nés de l'aggravation des risques d'inondation de son terrain générée par la construction en 2016 d'un nouveau pont et du rehaussement de la route territoriale n° 1 et une somme de 8 500 000 XPF en remboursement des frais d'expertise privée qu'elle a dû engager préalablement à l'introduction de sa requête ; - à titre subsidiaire, d'ordonner, avant dire...

...Mme JULLIARD...Vu la procédure suivante : Par deux requêtes distinctes, Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler, d'une part, les décisions des 13 et 17 décembre 2018 par lesquelles le président de l'établissement public territorial EPT Paris Terres d'Envol a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de ses arrêts de travail à compter du 25 avril 2018, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux du 21 décembre 2018 et, d'autre part, l'arrêté en date du 4 février 2020 par lequel le président de l'établissement public territorial EPT Paris Terres d'Envol l'a...

...Mme JULLIARD...Vu la procédure suivante : M. B... Ba a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a refusé de lui accorder la protection fonctionnelle et de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5 000 euros en réparation du préjudice moral du fait du harcèlement moral qu'il estime avoir subi de la part de sa hiérarchie et de l'absence de protection par le recteur. Par un jugement n° 2009216 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire...

...Mme JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2212306/8 du 28 septembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, M. D..., représenté par Me Kante, demande à la cour : 1° d'annuler le...

...Mme JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Maintenance Industrie a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 4 mai 2018 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société Vega Conseil Sécurité Conseil Sécurité à lui transférer le contrat de travail de M. B... A..., ainsi que les deux décisions implicites de rejet des recours gracieux et hiérarchique qu'elle avait formés contre cette décision. Par un jugement n° 1906321 du 28 janvier 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté la requête de la société Maintenance Industrie. Par...