Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme JULLIARD dans la jurisprudence francophone - page 28

36-08-01 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Questions d'ordre général. ... ...Mme JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler les arrêtés des 10 avril 2017 et 23 juin 2017 modifiant l'arrêté du 3 juin 2015 et fixant sa rémunération en qualité de collaborateur d'un membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux du 21 mai 2017. Par un jugement n° 1700319 du 29 mars 2018, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annul...

39-03-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en l'absence... ...Mme JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête enregistrée le 31 janvier 2017, la société Kahn et Associés a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui verser la somme de 8 850 000 F CFP HT, au titre de prestations supplémentaires réalisées dans le cadre de la convention relative à l'accompagnement à la mise en place de la taxe générale sur la consommation du 9...

39-03-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en l'absence... ...Mme JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête, enregistrée le 31 janvier 2017, la société Auclair Dupont a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui verser la somme de 6 022 200 F CFP HT, au titre de prestations supplémentaires réalisées dans le cadre de la convention relative à l'accompagnement à la mise en place de la taxe générale sur la consommation du 9...

39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. Décompte général et définitif. ... ...Mme JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Novella a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, à titre principal, d'arrêter le décompte général et définitif du marché ayant pour objet la reprise du projet d'aménagement de la zone administrative de Wé à Lifou à la somme de 262 284 942 francs CFP et de condamner la commune de Lifou à lui verser la somme de 19 158 875 francs CFP assortie des intérêts moratoires...

54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...Mme JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris, 1° d'annuler la décision implicite du 7 octobre 2015 et la décision explicite du 23 octobre 2015 par lesquelles le ministre des affaires étrangères et du développement international a rejeté sa demande tendant d'une part, au retrait de l'arrêté de suspension du 26 juin 2015 et d'autre part, à la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle ; 2° d'annuler l'arrêté du 26 juin 2015 par lequel le ministre des affaires étrangères et...

01-01-06-02 Actes législatifs et administratifs. Différentes catégories d'actes. Actes administratifs - classification. Actes individuels ou... ...Mme JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... épouse B... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'une part, d'annuler la décision n° 2015002191 du 27 août 2015 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Fontainebleau l'a nommée en qualité d'infirmière en soins généraux et spécialisés à compter du 1er septembre 2014 et a, par suite, implicitement retiré sa décision du 22 août 2014 la nommant dans le grade de...

39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. ... ...Mme JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Pimentel BTP a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'université Pierre et Marie Curie à lui verser, au titre du marché correspondant au lot n° 01 des travaux de construction du centre d'hébergement de l'observatoire océanologique de Banyuls-sur-Mer, les sommes suivantes, assorties de la TVA et des intérêts au taux légal à compter du dépôt de la requête : - 35 619,92 euros HT correspondant au solde...

04-02-04 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale aux personnes handicapées. 60-02 Responsabilité de la puissance... ...Mme JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au Tribunal administratif de Melun de condamner l'Etat à leur verser la somme de 175 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de leur demande préalable, en réparation des préjudices subis tant par eux-mêmes que par leurs quatre enfants en raison de la carence de l'Etat dans la prise en charge de leur fils C... pour la période de...

30-02-05-01-01-01-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes... ...Mme JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... G... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la délibération du jury d'examen du diplôme " DUMETRAC " de l'université Pierre et Marie Curie-Paris 6 refusant de la déclarer admise à ce diplôme au titre de la session 2016-2017 ainsi que la délibération du même jury d'examen admettant au diplôme " DUMETRAC " des candidats qui n'étaient pas médecins et de condamner...

36-07-10 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. 36-13-03... ...Mme JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 29 février 2016 par laquelle le maire de la commune d'Ivry-sur-Seine a rejeté sa demande de protection fonctionnelle et de condamner la commune à l'indemniser des préjudices qu'il estime avoir subis, d'annuler la décision du 1er juin 2016 par laquelle le maire de la commune d'Ivry-sur-Seine l'a placé en disponibilit...