Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme HAUDIER dans la jurisprudence francophone - page 5
Page 5 des 48 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 28 février 2023, 21NC00782
30-01-03-05 Enseignement et recherche. - Questions générales. - Questions générales concernant les élèves. - Bourses. ... ...Mme HAUDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, la décision du 27 février 2020 par laquelle le recteur de la région académique du Grand Est a refusé de lui attribuer une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux, d'autre part, la décision du 2 juillet 2020 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2005323 du 22 janvier 2021, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 28 février 2023, 21NC00832
60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...Mme HAUDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Reims à lui verser la somme de 476 392,15 euros au titre des préjudices qu'elle estime avoir subis lors de sa prise en charge par cet établissement. Par un jugement n° 1801997 du 29 janvier 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 28 février 2023, 21NC01340
60-02-05 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Services de... ...Mme HAUDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Follereau a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la commune de Saint-Brice-Courcelles à lui verser la somme de 44 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'illégalité du certificat d'urbanisme opérationnel délivré le 9 mai 2018 à M. B.... Par un jugement n° 2000358 du 18 mars 2021, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 28 février 2023, 21NC02869
...Mme HAUDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 23 avril 2021 A... lequel la préfète de la Haute-Saône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a assorti cette décision d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné. A... un jugement n° 2101186 du 5 octobre 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : A... une requête, enregistrée le 3...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 28 février 2023, 21NC02926
...Mme HAUDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 27 avril 2021 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2101185 du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2021, Mme C..., représentée par Me Maillard-Salin, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 28 février 2023, 22NC00605
...Mme HAUDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 11 février 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit. Par un jugement n° 2101046 du 22 juin 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2022, M. C..., représenté par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 28 février 2023, 22NC01368
...Mme HAUDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, l'arrêté du 31 décembre 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné et, d'autre part, l'arrêté du 31 décembre 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son assignation à résidence. Par un jugement n° 2200002 du 10 janvier 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a annulé la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 28 février 2023, 22NC01407
...Mme HAUDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2020 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit. Par un jugement n° 2100545 du 11 juin 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2022, M. A...
