Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Guihal dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 juin 2023, 12300451
...Mme Guihal conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 juin 2023 Cassation partielle Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 451 F-D Pourvoi n° D 22-19.457 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 JUIN 2023 1°/ Mme K J, domiciliée Adresse 2, 2°/ Mme I H, domiciliée Adresse 1, ont formé le pourvoi n° D...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 juin 2023, 12300452
...Mme Guihal conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 juin 2023 Cassation partielle Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 452 F-D Pourvoi n° S 22-12.408 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 JUIN 2023 Mme M R, épouse X, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° S 22-12.408 contre l'arrêt rendu le 30 novembre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 juin 2023, 12300453
...Mme Guihal conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 juin 2023 Rejet Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 453 F-D Pourvoi n° M 22-12.771 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 JUIN 2023 M. S G, domicilié Adresse 4 Algérie, a formé le pourvoi n° M 22-12.771 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2021 par la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 juin 2023, 12300454
...Mme Guihal conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 juin 2023 Cassation partielle Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 454 F-D Pourvoi n° E 22-11.799 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 JUIN 2023 Mme Y J, épouse S, domiciliée Adresse 1 Tunisie, a formé le pourvoi n° E 22-11.799 contre l'arrêt rendu...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 juin 2023, 12300455
...Mme Guihal conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 juin 2023 Cassation Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 455 F-D Pourvoi n° Z 22-15.520 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 JUIN 2023 Mme D Y, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z 22-15.520 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2021 par la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 juin 2023, 12300456
...Mme Guihal conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 juin 2023 Cassation Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 456 F-D Pourvoi n° B 22-14.602 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. P S. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 30 septembre 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 juin 2023, 12300457
...Mme Guihal conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 juin 2023 Rejet Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 457 F-D Pourvoi n° F 21-21.249 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 JUIN 2023 1°/ M. HW U, 2°/ Mme K E, épouse U, domiciliés tous deux Adresse 2, 3°/ M. O RJ, 4°/ Mme ZP NU...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 juin 2023, 12300458
...Mme Guihal conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 juin 2023 Cassation partielle Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 458 F-D Pourvoi n° D 22-11.568 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 JUIN 2023 M. O W, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° D 22-11.568 contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2021 par la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 juin 2023, 12300459
...Mme Guihal conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 juin 2023 Rejet Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 459 F-D Pourvoi n° V 22-11.583 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 JUIN 2023 1°/ Mme G V, 2°/ M. W V, domiciliés tous deux Adresse 1, ont formé le pourvoi n° V 22-11.583 contre l'arrêt...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 juin 2023, 12300460
...Mme Guihal conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 juin 2023 Rejet Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 460 F-D Pourvoi n° J 22-12.424 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 JUIN 2023 1°/ la société Spectro Finance Ltd, société de droit anglais, dont le siège est Adresse 3 Royaume-Uni, 2°/ la société UAB...
