Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Grand d'Esnon dans la jurisprudence francophone - page 3

19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...Mme Grand d'Esnon...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 1303830, la SARL Normandie Financière Immobilière SNFI a demandé au tribunal administratif de Lille la décharge, d'une part, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période allant du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2010 et des intérêts de retard afférents, d'autre part, de la majoration de 40 % prévue par l'article 1729 du code général...

19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...Mme Grand d'Esnon...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...A...ont demandé au tribunal administratif de Lille la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, assorties des intérêts de retard et de la majoration de 80 % prévue par le c de l'article 1729 du code général des impôts mises à leur charge au titre des années 2008 et 2009. Par un jugement n° 1303257 du 9 juin 2016, le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande. Procédure...

19-01-03-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. 19-01-03-01-02-04... ...Mme Grand d'Esnon...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Blispac a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2009, 2010 et 2011, à raison de la remise en cause des crédits d'impôt pour dépenses de recherche. Par un jugement n° 1404560 du 2 février 2017, le...

19-04-02-08-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Mme Grand d'Esnon...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, de prononcer la décharge de la plus-value de cession sur les parts sociales qu'il détenait dans la SCI B3I, des prélèvements sociaux, des pénalités et amendes, d'autre part, de condamner l'Etat à lui rembourser les frais financiers consécutifs à la demande de cautionnement et, enfin, de condamner l'Etat au versement de...

19-04-02-01-04-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Mme Grand d'Esnon...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif SNC Le Maryland a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 30 septembre 2011, 2012 et 2013. Par un jugement n° 1404772 du 6 avril 2017, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant...

19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...Mme Grand d'Esnon...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Lille la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités afférentes mis sa charge au titre de la période du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2009. Par un jugement n° 1404492 du 6 avril 2017, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2017, M. B...A...

19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...Mme Grand d'Esnon...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...A...ont demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2010 et 2011. Par un jugement n° 1401867 du 27 avril 2017, le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Grand d'Esnon...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 29 juin 2017 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office, d'autre...

19-06-02-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Exemptions et exonérations.... ...Mme Grand d'Esnon...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL PPK a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, d'une part, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période couvrant les années 2008 à 2010, d'autre part, des rappels de taxe sur les véhicules de société qui lui ont été assignés au titre de la période allant du 1er octobre 2007 au...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Grand d'Esnon...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...F...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2018 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. M. D...E...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2018 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de...