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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Grand d'Esnon...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2017 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sous trente jours et a fixé la république démocratique du Congo comme pays de destination, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Somme de lui délivrer une carte de séjour temporaire...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Grand d'Esnon...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...née D...a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 décembre 2017 par lequel, la préfète de la Seine-Maritime l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an ainsi que d'annuler l'arrêté du même jour l'assignant à résidence...
335-01-03-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Procédure. ... ...Mme Grand d'Esnon...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 24 août 2017 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de sa mesure d'éloignement, d'autre part, d'enjoindre au même préfet de lui délivrer un certificat de résidence d'une durée d'un an dans un délai de trente jours...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Grand d'Esnon...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...A...a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 29 décembre 2017 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et lui a fait interdiction de retour sur ce territoire durant deux ans, d'autre part, de faire injonction, sous astreinte, au préfet du Nord de lui remettre ses effets personnels et de procéder...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Grand d'Esnon...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les décisions contenues dans l'arrêté du 12 septembre 2017 par lesquelles le préfet du Nord a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination et d'enjoindre, sous astreinte, au même préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire et, à défaut, de...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Grand d'Esnon...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2018 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a décidé son transfert aux autorités italiennes et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1800220 du 16 janvier 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 avril et 12 juin 2018, M. A...C..., représenté par Me...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Grand d'Esnon...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part d'annuler l'arrêté du 31 mai 2017 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence algérien, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un certificat de résidence ou, à défaut, de l'admettre provisoirement au séjour et de procéder au réexamen de sa...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Grand d'Esnon...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Rouen notamment d'annuler l'arrêté du 1er mars 2018 par lequel la préfète de la Seine-Maritime a ordonné son transfert en Italie, de lui enjoindre d'enregistrer sa demande d'asile et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans le délai de quinze jours à compter du jugement à intervenir, sous astreinte. Par un jugement n° 1800790 du 26 mars 2018 le...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Grand d'Esnon...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D...a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 14 mars 2017 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un certificat de résidence d'une durée d'un an, ou à défaut de procéder à un réexamen de sa situation, sous astreinte. Par un jugement...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Grand d'Esnon...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...et Mme F...B...néeC..., son épouse, ont demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés du 21 novembre 2017 par lesquels le préfet de l'Aisne leur a refusé à chacun la délivrance d'un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et à fixé le pays...