Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Grand d'Esnon dans la jurisprudence francophone

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Mme Grand d'Esnon...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... B... D... ont notamment demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu et des contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2011 et 2012 et des pénalités afférentes. Par un jugement n° 1402457 du 30 mars 2017 le tribunal administratif de Rouen après avoir...

54-01-04-01 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt. ... ...Mme Grand d'Esnon...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 22 décembre 2015 instituant une " zone de protection " aux abords et sur l'emprise du Grand port autonome de Dunkerque. Par une ordonnance n° 1601702 du 19 avril 2016, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18...

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Mme Grand d'Esnon...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer, à titre principal, la décharge, à titre subsidiaire, la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2010 et 2011. Par un jugement n° 1401865 du 13 octobre 2016, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa...

19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxes sur le chiffre d`affaires et taxes assimilées autres que... ...Mme Grand d'Esnon...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Littoral Automobile a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge de la taxe sur les surfaces commerciales mise à sa charge au titre des années 2010 et 2011 à raison de l'établissement qu'elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Pol-sur-Mer Nord. Par un jugement n° 1302708 du 28 décembre 2016, le...

19-01-05-01-005 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Action en recouvrement. Prescription. ... ...Mme Grand d'Esnon...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 46 685,42 euros notifiée par huit mises en demeure le 17 août 2012. Par un jugement n° 1606496 du 2 février 2017, le tribunal administratif de Lille a partiellement fait droit à sa demande en la déchargeant de l'obligation de payer la somme de 4 892 euros correspondant aux cotisations...

54-05-05-02-01 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. Non-lieu en l'état. ... ...Mme Grand d'Esnon...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 114 992,99 euros notifiée par sept mises en demeure le 17 août 2012. Par un jugement n° 1606497 du 2 février 2017, le tribunal administratif de Lille a partiellement fait droit à sa demande en le déchargeant de l'obligation de payer résultant des mises en demeure du 17 août 2012 à concurrence de la somme de 113 949,99 euros...

19-01-05-01-005 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Action en recouvrement. Prescription. ... ...Mme Grand d'Esnon...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...A...ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 491 003,05 euros notifiée par commandements de payer du 14 avril 2014 valant saisie immobilière. Par un jugement n° 1404502 du 23 mars 2017, le tribunal administratif d'Amiens a partiellement fait droit à leur demande en les déchargeant de l'obligation de payer la somme correspondant à la...

19-04-02-05-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...Mme Grand d'Esnon...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Sandrine a demandé au tribunal administratif de Rouen la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités afférentes mises à sa charge au titre des exercices clos en 2008, 2009 et 2010. Par un jugement n° 1404029 du 30 mars 2017, le tribunal administratif de...

19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...Mme Grand d'Esnon...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...E...et M. C...F...G...ont demandé au tribunal administratif de Rouen la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2008, 2009 et 2010 et des pénalités afférentes. Par un jugement n° 1404030 du 30 mars 2017, le tribunal administratif de Rouen a, d'une part, en son article premier, prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de la...

19-01-03-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Examen de la situation... ...Mme Grand d'Esnon...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2009 et 2010. Par un jugement n°1500761 du 27 avril 2017, le tribunal administratif d'Amiens a réduit les bases de l'impôt sur le revenu et des contributions sociales...