Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Gelbard-Le Dauphin dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 26 novembre 2020, 20-60140
...Mme Gelbard-Le Dauphin conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 / EXPTS LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 novembre 2020 Irrecevabilité Mme GELBARD-LE DAUPHIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1277 F-D Recours n° G 20-60.140 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 NOVEMBRE 2020 Mme T... M..., domiciliée ... , a formé le recours n° G 20-60.140 en annulation d'une décision rendue le 9...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 26 novembre 2020, 20-60221
...Mme Gelbard-Le Dauphin conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 / EXPTS LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 novembre 2020 Rejet Mme GELBARD-LE DAUPHIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1401 F-D Recours n° W 20-60.221 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 NOVEMBRE 2020 M. P... W..., domicilié ... , a formé le recours n° W 20-60.221 en annulation d'une décision rendue le 9 décembre 2019...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 22 octobre 2020, 20-60107
...Mme Gelbard-Le Dauphin conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 / EXPTS CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 octobre 2020 Rejet Mme GELBARD-LE DAUPHIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1156 F-D Recours n° X 20-60.107 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 Mme I... A..., domiciliée ... , a formé le recours n° X 20-60.107 en annulation d'une décision rendue le 9 décembre 2019...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 22 octobre 2020, 20-60112
...Mme Gelbard-Le Dauphin conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 / EXPTS CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 octobre 2020 Rejet Mme GELBARD-LE DAUPHIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1157 F-D Recours n° C 20-60.112 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 M. D... X..., domicilié ... , a formé le recours n° C 20-60.112 en annulation d'une décision rendue le 9 décembre 2019...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 22 octobre 2020, 20-60115
...Mme Gelbard-Le Dauphin conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 / EXPTS CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 octobre 2020 Rejet Mme GELBARD-LE DAUPHIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1158 F-D Recours n° F 20-60.115 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 M. C... A..., domicilié ... , a formé le recours n° F 20-60.115 en annulation d'une décision rendue le 9 décembre 2019...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 22 octobre 2020, 20-60116
...Mme Gelbard-Le Dauphin conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 / EXPTS CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 octobre 2020 Rejet Mme GELBARD-LE DAUPHIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1159 F-D Recours n° H 20-60.116 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 M. M... T..., domicilié ... , a formé le recours n° H 20-60.116 en annulation d'une décision rendue le 9 décembre 2019...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 22 octobre 2020, 20-60117
...Mme Gelbard-Le Dauphin conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 / EXPTS LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 octobre 2020 Rejet Mme GELBARD-LE DAUPHIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1160 F-D Recours n° G 20-60.117 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 M. J... M..., domicilié ... , a formé le recours n° G 20-60.117 en annulation d'une décision rendue le 9 décembre 2019...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 22 octobre 2020, 20-60125
...Mme Gelbard-Le Dauphin conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 / EXPTS CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 octobre 2020 Annulation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1174 F-D Recours n° S 20-60.125 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 Mme M... A..., domiciliée ... , a formé le recours n° S 20-60.125 en annulation d'une décision rendue le 11 décembre 2019 par l'assemblée générale des magistrats du...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 22 octobre 2020, 20-60131
...Mme Gelbard-Le Dauphin conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 / EXPTS LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 octobre 2020 Rejet Mme GELBARD-LE DAUPHIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1161 F-D Recours n° Y 20-60.131 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 M. B... Q..., domicilié ... , a formé le recours n° Y 20-60.131 en annulation d'une décision rendue le 9 décembre 2019...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 22 octobre 2020, 20-60139
...Mme Gelbard-Le Dauphin conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 / EXPTS LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 octobre 2020 Rejet Mme GELBARD-LE DAUPHIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1162 F-D Recours n° H 20-60.139 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 M. V... Q..., domicilié ... , a formé le recours n° H 20-60.139 en annulation d'une décision rendue le 9 décembre 2019...
