Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Fraysse dans la jurisprudence francophone - page 14
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| France, Tribunal administratif de Lille, 04 juillet 1996, 93-1526
03-05-03-02 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE - PRODUITS LAITIERS -Quantités de référence... ...Mme Fraysse
| France, Tribunal administratif de Lille, 04 juillet 1996, 93-561
03-04-04,RJ1 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - TRAVAUX CONNEXES -Travaux susceptibles de causer des inondations... ...Mme Fraysse
| France, Tribunal administratif de Lille, 20 juin 1996, 94-3161
60-04-03-04-01,RJ1 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - EVALUATION DU PREJUDICE - PREJUDICE MORAL - DOULEUR MORALE -Perte... ...Mme Fraysse
| France, Tribunal administratif de Lille, 23 mai 1996, 95-5436
54-06-07-008 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - PRESCRIPTION D'UNE MESURE D'EXECUTION -Jugement annulant des refus du maire de... ...Mme Fraysse
| France, Tribunal administratif de Lille, 15 mai 1996, 95-1329 et 95-1342
19-05-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - VERSEMENT DESTINE AUX TRANSPORTS EN COMMUN LOI DU... ...Mme Fraysse
| France, Tribunal administratif de Lille, 09 mai 1996, 95-3884
28-005-04-02 ELECTIONS - DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX ELECTIONS POLITIQUES - FINANCEMENT ET PLAFONNEMENT DES DEPENSES ELECTORALES -... ...Mme Fraysse
| France, Tribunal administratif de Lille, 09 juin 1994, CETATEXT000008289498
16-04-01-02-01-02 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES - RECETTES - TAXES, REDEVANCES, CONTRIBUTIONS -... ...Mme Fraysse
| France, Tribunal administratif de Lille, 03 décembre 1992, CETATEXT000008266663
16-04-03-02-01-04,RJ1 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - DIVERSES CATEGORIES DE CONTRATS - CONTRATS DE... ...Mme Fraysse
| France, Tribunal administratif de Lille, 05 novembre 1992, CETATEXT000008287397
54-01-04-01,RJ1 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - INTERET POUR AGIR - ABSENCE D'INTERET -Intérêt d'un pharmacien à demander... ...Mme Fraysse
| France, Tribunal administratif de Lille, 16 juillet 1992, CETATEXT000008288044
16-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE -Consultation des électeurs sur les décisions des autorités municipales art. L. 125-1 à L. 125-7 du... ...Mme Fraysse...Vu, enregistrée au greffe du tribunal le 23 juin 1992 sous le n° 92-2591, la requête présentée par le préfet de la Région Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la délibération en date du 3 juin 1992 par laquelle le conseil municipal d'Hautmont a, sur le fondement des dispositions de l'article 21 de la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, décidé d'organiser une...
