Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme FUCHS TAUGOURDEAU dans la jurisprudence francophone - page 3

17-03 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. ... ...Mme FUCHS TAUGOURDEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cofinfo a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 avril 2013 par laquelle le responsable du Pôle gestion publique Etat de la direction générale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris a rejeté son opposition du 14 mars 2013 à la mise en demeure en date du 28 janvier 2013 de payer la somme de 37 082, 99 euros, ensemble cette mise en demeure et, par suite, de la...

135-01-07-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Dispositions financières. Compensation des transferts de compétences. ... ...Mme FUCHS TAUGOURDEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La région Nord-Pas-de-Calais a demandé au Tribunal administratif de Paris : - d'annuler l'arrêté du 24 juin 2013 modifiant l'arrêté du 8 août 2002 fixant le montant de la compensation allouée aux régions en contrepartie du transfert de compétences en matière de transports collectifs d'intérêt régional et constatant le montant du droit à compensation alloué à ce titre à la région...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme FUCHS TAUGOURDEAU...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2014, et le mémoire complémentaire, enregistré le 25 août 2015, présentés pour M. A...C..., demeurant..., par Me B... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1413295/3-1 du 2 décembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 1er juillet 2014 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...Mme FUCHS TAUGOURDEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 mai 2014 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1411975 du 20 février 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 mars et 3 avril...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...Mme FUCHS TAUGOURDEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...E...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2014 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre provisoirement au séjour au titre de l'asile et a ordonné sa remise aux autorités bulgares. Par un jugement n° 1421656/6-1 du 6 mars 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 mars 2015, M.C..., représenté par...

60-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...Mme FUCHS TAUGOURDEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La compagnie d'assurance QBE Queensland Branch Ensurance a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 298 497 F CFP outre 150 000 F CFP à titre de frais de procédure correspondant aux sommes qu'elle a du verser à son assurée la SCI ICMA du fait des dégradations subis par cette société lors des troubles ayant eu lieu à Nouméa...

36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. 36-12-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires.... ...Mme FUCHS TAUGOURDEAU...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2014, présentée pour Mme C...D..., demeurant au ... par Me B...; Mme D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1314133/2-1 du 28 octobre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a partiellement rejeté sa demande tendant à la condamnation de la ville de Paris à lui verser la somme de 20 483, 69 euros assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts, en...

39-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. ... ...Mme FUCHS TAUGOURDEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SNCF et Réseau Ferré de France ont demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner solidairement les sociétés Fougerolle Borie, Eiffage TP, GFC Construction et Costruzioni Cimolai Armando à exécuter les travaux de réfection des malfaçons affectant le viaduc de Cavaillon de la ligne à grande vitesse Méditerranée, ou subsidiairement, de condamner ces sociétés à leur payer la somme de 3 370 432,05 euros, augmentée des intérêts et...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...Mme FUCHS TAUGOURDEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 mai 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par une ordonnance n° 1409035 du 29 décembre 2014, le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27...

30-03 Enseignement et recherche. Recherche. 54-01-07-06-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Réouverture des délais.... ...Mme FUCHS TAUGOURDEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris : 1° d'annuler la décision du 11 février 2013 par laquelle la directrice de l'unité mixte de recherche n° 7622 a décidé de mettre un terme à l'attribution de crédits à son projet de recherche à compter du 1er juillet 2010 ; 2° d'enjoindre à la directrice de l'unité mixte de recherche de rétablir le financement de son...