Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme FUCHS TAUGOURDEAU dans la jurisprudence francophone - page 165
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 02 avril 2021, 20PA00403
...Mme FUCHS TAUGOURDEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a saisi le Tribunal administratif de Paris de deux demandes : - une demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 décembre 2016 par laquelle le président de l'université Pierre et Marie Curie l'a affecté à l'unité de formation et de recherche Terre, Environnement, Biodiversité UFR 918 - UMR 8190 Laboratoire atmosphères, milieux et observations spatiales LATMOS à compter du 9 janvier 2017 ; - une demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 20 décembre 2017 par laquelle le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 07 mai 2021, 21PA01025
...Mme FUCHS TAUGOURDEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2020 par lequel le préfet de police a décidé sa remise aux autorités italiennes. Par un jugement n°2022357/8 du 25 janvier 2021, le magistrat désigné par le Président du Tribunal administratif de Paris a admis M. B... au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire article 1er, a annulé cet arrêté, a enjoint au préfet de police de procéder au réexamen de la demande d'asile de M. B... dans un délai d'un mois, et a mis à la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 04 juin 2021, 19PA01246
...Mme FUCHS TAUGOURDEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La compagnie Albingia et la société Angelo Meccoli et Cie ont saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à la condamnation in solidum des établissements SNCF et SNCF Réseau à les indemniser à hauteur respective de 220 188, 82 euros pour la compagnie Albingia et de 34 500 euros pour la société Angelo Meccoli et Cie, outre des conclusions au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1719889 du 7 février 2019, le Tribunal administratif de Paris a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 04 juin 2021, 19PA03824
...Mme FUCHS TAUGOURDEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a saisi le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Paris d'une demande tendant à l'annulation de la décision du 19 septembre 2016 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de revalorisation du taux de sa pension militaire d'invalidité. Par un jugement n° 17/00007 du 27 septembre 2019, le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 27 novembre 2019, 19...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6eme chambre, 18 juin 2021, 20PA00752
...Mme FUCHS TAUGOURDEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. AE... AP..., Mme AX... I... épouse AP..., M. AN... T..., Mme AL... D..., M. K... Y..., Mme O... AI... épouse Y..., M. C... W..., Mme S... AK... épouse W..., M. A... V..., Mme U... AS... épouse V..., M. P... Z..., Mme E... AG... épouse Z..., Mme AH... R... épouse AT..., Mme N... X... épouse D..., M. AA... F..., M. B... AJ..., M. G... AW..., Mme M... H... épouse AV..., Mme J... AB..., M. AO... AM..., Mme M... AD..., Mme AQ... L..., M. AR... Q... et M. AC... AF... ont demandé au Tribunal administratif de Melun...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6eme chambre, 18 juin 2021, 20PA01465
...Mme FUCHS TAUGOURDEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Monsieur B... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 31 juillet 2017 par laquelle le ministre des affaires étrangères l'a maintenu en congé de longue durée, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros pour la rupture de son contrat et le préjudice financier et moral subi et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1713754/5-1 du 12 décembre 2019, le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6eme chambre, 18 juin 2021, 21PA01147
...Mme FUCHS TAUGOURDEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2000661 du 2 février 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer la demande de Mme E... dans un délai de deux mois...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 06 octobre 2022, 18PA00786
54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. ... ...Mme FUCHS TAUGOURDEAU...Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 15 mai 2018, la Cour a décidé qu'une astreinte était prononcée à l'encontre de l'Etat si le ministre des sports ne justifiait pas avoir, dans les trois mois suivant la notification de cet arrêt, exécuté l'arrêt de la Cour n° 14PA04225 du 13 février 2015 et jusqu'à la date de cette exécution. Par un arrêt du 21 septembre 2021, la Cour a procédé à une première liquidation de cette astreinte, et condamné l'Etat à verser à M. A... la somme de 55 850 euros. Vu les autres pièces...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 19 septembre 2023, 18PA00786
54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. ... ...Mme FUCHS TAUGOURDEAU...Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 15 mai 2018, la Cour a décidé qu'une astreinte était prononcée à l'encontre de l'Etat si le ministre des sports ne justifiait pas avoir, dans les trois mois suivant la notification de cet arrêt, exécuté l'arrêt de la Cour n° 14PA04225 du 13 février 2015 et jusqu'à la date de cette exécution. Par deux arrêts du 21 septembre 2021 et du 6 octobre 2022, la Cour a procédé à deux liquidations de cette astreinte, et condamné l'Etat à verser à M. A... les sommes de 55 850 euros et...
| France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 06 décembre 2022, 20PA02707
54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. ... ...Mme FUCHS TAUGOURDEAU...Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 5 février 2021, la Cour a décidé qu'une astreinte était prononcée à l'encontre du centre hospitalier Sainte-Anne s'il ne justifiait avoir, dans les trois mois suivant la notification de cet arrêt, exécuté l'arrêt de la Cour n° 17PA01565 du 20 décembre 2018 et jusqu'à la date de cette exécution. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience...
