Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme FOLSCHEID dans la jurisprudence francophone

...Mme FOLSCHEID...Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Polizzi, - les conclusions de M. Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me E...pour l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris. 1. Considérant que, par arrêt du 22 janvier 2015 n° 1203315, la Cour administrative d'appel de Paris a condamné l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à verser à M. F... une somme de 530 784 euros et sursis à statuer sur les chefs de préjudices relatifs...

...Mme FOLSCHEID...Vu la décision de la Cour de céans du 4 avril 2014 ayant annulé le jugement du 12 juillet 2012 en ce qu'il avait retenu la responsabilité de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM et ayant ordonné, avant de statuer sur la responsabilité de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, une expertise en vue de déterminer, au vu du dossier médical de M. H..., d'une part, si l'intervention sur l'anévrisme de l'aorte descendante était justifiée et, d'autre part, si le choix thérapeutique était approprié à l'état du patient ; Vu...

...Mme FOLSCHEID...Vu la décision de la Cour de céans du 4 avril 2014 ayant annulé le jugement du 12 juillet 2012 en ce qu'il avait retenu la responsabilité de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM et ayant ordonné, avant de statuer sur la responsabilité de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, une expertise en vue de déterminer, au vu du dossier médical de M. H..., d'une part, si l'intervention sur l'anévrisme de l'aorte descendante était justifiée et, d'autre part, si le choix thérapeutique était approprié à l'état du patient ; Vu...

...Mme FOLSCHEID...Vu l'arrêt avant dire droit en date du 2 février 2012 par lequel la Cour de céans, après avoir annulé l'ordonnance du 11 janvier 2011 par laquelle le président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Melun avait rejeté comme irrecevable la requête présentée pour Mme D... F...B..., demeurant..., par Me E..., tendant à la condamnation du Centre hospitalier intercommunal André Grégoire de Montreuil et du Centre hospitalier de Coulommiers à lui verser la somme de 100 000 euros à titre de dommages intérêts en réparation du préjudice causé par le décès de sa fille, Mme C...A..., le 14 octobre 2004, a...

...Mme FOLSCHEID...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me C... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1109489/3-1 du 27 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 mai 2011 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et...

...Mme FOLSCHEID...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant chez..., par MeC... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1114497/2-2 du 22 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 juillet 2011 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté en ce qu'il porte obligation de quitter le territoire français et, à titre subsidiaire, en ce qu'il fixe le pays de...

...Mme FOLSCHEID...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2012, présentée pour M. C...A..., demeurant chez..., par Me B... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1108887 en date du 17 octobre 2011 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 novembre 2010 par lequel le préfet de police a refusé son séjour au titre de l'asile, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation...

...Mme FOLSCHEID...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2012, présentée pour M. A... C..., demeurant chez..., par Me B... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1108597 du 23 janvier 2012 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 avril 2011 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un...

...Mme FOLSCHEID...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2012, présentée pour Mme D...A..., M. B... A...et leurs trois enfants, demeurant..., par Me C... ; M. et Mme A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005098/6-3 du 2 février 2012 par lequel le Tribunal administratif Paris a rejeté leurs demandes tendant à la condamnation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP à les indemniser des préjudices qu'ils auraient subis à la suite de l'hospitalisation de Mme A...en décembre 2008 à l'hôpital Bichat ; 2° de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à verser la somme de 121 980 euros...

...Mme FOLSCHEID...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2012, présentée pour la société internationale de services SIS, dont le siège est 11 rue Chanez à Paris 75016, par Me C... ; la société internationale de services demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007808/3-3 du 10 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 février 2010 par laquelle le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 3 septembre 2009 autorisant le licenciement...