Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme FISCHER-HIRTZ dans la jurisprudence francophone - page 3
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| 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme FISCHER-HIRTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...D...et Mme B...A..., épouse D...ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 30 novembre 2015 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1603011-1603012 du 15 novembre 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 54-06-06-01-04 Procédure. Jugements. Chose jugée. Chose jugée par la juridiction administrative.... ...Mme FISCHER-HIRTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 2 juin 2016 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination . Par un jugement n° 1605731 du 29 décembre 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande...
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Mme FISCHER-HIRTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... C... ont demandé au tribunal administratif de Lyon de leur accorder la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2009 et 2010 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1401384 du 10 février 2017, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande. Procédure...
19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...Mme FISCHER-HIRTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société José Candido C... y Filhos a demandé au tribunal administratif de Lyon de lui accorder la réduction des cotisations d'impôt sur les sociétés et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2009 et 2010 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1401386 du 10 février 2017, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme FISCHER-HIRTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... D... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 23 septembre 2016 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1607798 du 14 mars 2017, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 avril 2017, M.A..., représenté par la SELARL BS2A...
19-04-02-01-03-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Mme FISCHER-HIRTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme C... D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, des prélèvements sociaux et des pénalités correspondantes auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2010 et 2011. Par un jugement n° 1405288 du 17 février 2017, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par...
19-04-02-01-03-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Mme FISCHER-HIRTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, des prélèvements sociaux et des pénalités correspondantes auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2010 et 2011. Par un jugement n° 1405290 du 17 février 2017, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par...
19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...Mme FISCHER-HIRTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La chambre de commerce et d'industrie de Grenoble a demandé au tribunal administratif de Grenoble de corriger son déficit reportable au 1er janvier 2010 qui a été minoré, à la suite d'erreurs commises entre 2004 et 2007 pour un montant cumulé de 2 600 000 euros. Par une réclamation déférée d'office au tribunal administratif de Grenoble par le directeur départemental des finances publiques de...
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Mme FISCHER-HIRTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2011, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1501863 du 13 avril 2017, le tribunal administratif de Grenoble a réduit l'assiette des contributions sociales...
19-03-045-02 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. ... ...Mme FISCHER-HIRTZ...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure La société à responsabilité limitée SARL Exco Socodec a demandé au tribunal administratif de Dijon : - sous le n° 1402629, la décharge des cotisations de taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour frais de chambres de commerce et d'industrie qu'elle a acquittées au titre des années 2011, 2012 et 2013 pour son établissement de Dijon ; - sous le n° 1402630, la décharge de la cotisation de...
