Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme FISCHER-HIRTZ dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 134 résultats trouvés :
| 19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. 19-06-02 Contributions et... ...Mme FISCHER-HIRTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon de lui accorder la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2011 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1600922 du 10 juillet 2017, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire...
...Mme FISCHER-HIRTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon : - d'annuler la décision du 25 janvier 2017 par laquelle le préfet de la Nièvre a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", sur le fondement des articles L. 313-11, 7° ou L. 313-14 du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile ; - de condamner l'État à lui verser une somme de 12 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de ce refus de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1700742...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme FISCHER-HIRTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon : - d'annuler la décision du 25 janvier 2017 par laquelle le préfet de la Nièvre a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " sur le fondement des articles L. 313-11, 7° ou L. 313-14 du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile ; - de condamner l'État à lui verser une somme de 12 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de ce...
335 Étrangers. ... ...Mme FISCHER-HIRTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet de l'Allier du 16 mars 2017 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il sera reconduit d'office. Par un jugement n° 1701039 du 17 octobre 2017, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 janvier 2018 et...
335 Étrangers. ... ...Mme FISCHER-HIRTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet de l'Allier du 16 mars 2017 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel elle sera reconduite d'office. Par un jugement n° 1701040 du 17 octobre 2017, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20...
335 Étrangers. ... ...Mme FISCHER-HIRTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet du Puy-de-Dôme du 11 août 2017 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il sera reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1702087 du 22 février 2018, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé cet arrêté, a enjoint au préfet du Puy-de-Dôme...
19-04-02-01-04-083 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Mme FISCHER-HIRTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SA Castelli France a demandé au tribunal administratif de Lyon de lui accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010 et 2011 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1511129 du 30 janvier 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa...
335 Étrangers. ... ...Mme FISCHER-HIRTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du préfet de la Haute-Savoie du 22 février 2018 lui faisant obligation de quitter le territoire français, lui refusant un délai de départ volontaire, désignant le pays à destination duquel elle sera reconduite d'office, lui interdisant le retour sur le territoire français durant deux ans et l'assignant à résidence. Par un jugement n° 1801102 du 2 mars 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de...
54-06-05-11 Procédure. Jugements. Frais et dépens. Remboursement des frais non compris dans les dépens. ... ...Mme FISCHER-HIRTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du préfet du Rhône du 16 février 2016 lui refusant la délivrance d'une carte de résident ainsi que la décision implicite de rejet, née du silence gardé par le préfet du Rhône sur son recours gracieux formé le 11 avril 2016. Par un jugement n° 1605409 du 29 mars 2018, le tribunal administratif de Lyon a donné acte du désistement des conclusions...
54-06-05-11 Procédure. Jugements. Frais et dépens. Remboursement des frais non compris dans les dépens. ... ...Mme FISCHER-HIRTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour mention " vie privée et familiale " du 18 mai 2015. Par une ordonnance n° 1601196 du 28 mars 2018, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Lyon a donné acte du désistement des conclusions aux fins d'annulation et d'injonction...
