Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme FAVIER dans la jurisprudence francophone

...Mme FAVIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'Appel de Marseille le 12 novembre 2009 sous le n° 09MA03996, et le mémoire complémentaire enregistré le 4 décembre 2009, présentés pour M. Soufiane Ben Ahmed A, demeurant chez M. Jamel B, ..., par Me Ahmed ; M. Soufiane Ben Ahmed A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904669 du 22 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches du Rhône en date du 22 juin 2009 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et portant obligation de...

...Mme FAVIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 juin 2007, sous le n° 07MA02089, présentée pour M. Henri A, demeurant ..., la SOCIETE INGEROP, venant aux droits de la SOCIETE SCOBAT, dont le siège est 172 boulevard de Verdun à Courbevoie 92400 et M. Jacques B demeurant ..., par la SCP Parmentier Didier, avocat ; M. Henri A, la SOCIETE INGEROP et M. Jacques B demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100470 en date du 10 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la condamnation du département des...

...Mme FAVIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 juillet 2007, sous le n° 07MA02621, présentée pour la SOCIETE CENTRE EQUESTRE PASTRE - CHEVAL COMPAGNIE, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice, par Me Galissard et Me Chabrol, avocats ; La SOCIETE CENTRE EQUESTRE PASTRE - CHEVAL COMPAGNIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405745 du 13 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé la délibération du 16 juillet 2004 par laquelle le conseil municipal de la ville de Marseille a désigné la SARL CENTRE...

...Mme FAVIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 novembre 2007, sous le n° 07MA04391, présentée pour Mme Ciydem A, demeurant ..., par Me Vincensini, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606867 du 1er octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 août 2006 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé un titre de séjour vie privée et familiale ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet des...

...Mme FAVIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 novembre 2007, sous le n° 07MA04392, présentée pour M. Salih A, élisant domicile ..., par Me Vincensini, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606665 du 1er octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 août 2006 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé un titre de séjour vie privée et familiale ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet des...

...Mme FAVIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 janvier 2008, présentée pour Mme Fernande A, demeurant ... et Mme Josette B, demeurant ..., par Me Treffs ; Mme A et Mme B demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603260 du 6 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à l'annulation d'une part, de l'arrêté du 12 avril 2006 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement de l'îlot ELENA sur le territoire de la commune de Vallauris et a déclaré cessibles les...

...Mme FAVIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 janvier 2008, sous le n° 08MA00118, présentée pour M. Mohamed A, demeurant ..., par Me Kuhn-Massot, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706422 en date du 20 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 octobre 2007 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ladite décision...

...Mme FAVIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 janvier 2008, sous le n° 08MA00151, présentée pour M. Abdelhamid A, demeurant chez Mme Wassila B ..., par Me Wernert, avocat ; M. Abdelhamid A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706027 en date du 13 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 août 2007 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour étranger malade et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2...

...Mme FAVIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 janvier 2008, sous le n° 08MA00161, présentée pour Mlle Nassilati A, demeurant chez ..., par Me Hubert, avocat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705578 en date du 27 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 juillet 2007 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ladite...

...Mme FAVIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 janvier 2008, sous le n° 08MA00180, présentée pour Mlle Tacko A, demeurant ..., par Me Korhili, avocat ; Mlle Tacko A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600982 en date du 23 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 janvier 2006 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer le titre de...