Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme DOUET dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 74 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 11 décembre 2020, 20NT01543
...Mme DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... B... agissant en son nom et en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs allégués, Oumar B... et F... B..., et Mme I... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 21 décembre 2016 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé devant elle contre la décision des autorités consulaires françaises à Conakry Guinée du 7 octobre 2016 refusant de délivrer à Mme I... B... et aux enfants E... B... et F... B... des visas de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 11 décembre 2020, 20NT02107
...Mme DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 19 avril 2017 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises en poste à Tunis rejetant sa demande de visa de court séjour. Par un jugement n° 1704529 du 10 avril 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2020, M. C..., représenté par la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 08 janvier 2021, 19NT03626
...Mme DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2016 par lequel le préfet de la Manche a décidé la mise en oeuvre d'une procédure de consignation pour un montant de 38 950 euros correspondant au coût des travaux de remise en état du site d'une installation classée pour la protection de l'environnement prévus par l'arrêté de mise en demeure du 23 novembre 2015. Par un jugement n° 1700234 du 20 juin 2019, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 08 janvier 2021, 19NT03721
...Mme DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... F... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 15 décembre 2016 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises en poste à Yaoundé rejetant la demande de visa de long séjour présentée pour l'enfant C... I.... Par un jugement n° 1701375 du 19 juillet 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 15 janvier 2021, 18NT04365
24-01-01-02-03 DOMAINE. DOMAINE PUBLIC. CONSISTANCE ET DÉLIMITATION. DOMAINE PUBLIC NATUREL. DÉLIMITATION DU DOMAINE PUBLIC NATUREL. - 24-01... ...Mme DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Erdre et Nature, M. et Mme H... B... et M. et Mme D... F... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 12 avril 2016 du président du conseil départemental de la Loire-Atlantique portant délimitation de l'emprise de la servitude de marchepied grevant les propriétés riveraines de l'Erdre sur le territoire de la commune de la Chapelle-sur-Erdre. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 15 janvier 2021, 18NT04377
...Mme DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... et Joëlle C... et M. et Mme H... et Marie-Odile B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 12 avril 2016 par lequel le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique a procédé à la délimitation de l'emprise de la servitude de marchepied le long de l'Erdre à la Chapelle-sur-Erdre. Par un jugement n° 1604880, 1604904 du 9 octobre 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté notamment leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2018, M...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 23 février 2021, 19NT04943
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...Mme DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société LDA a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner la commune de L'Aiguillon-sur-Mer à lui verser la somme globale de 434 157,78 euros en réparation de ses préjudices résultant de l'impossibilité de réaliser le projet d'aménagement autorisé par arrêtés du 13 juillet 2006 et du 19 juillet 2008. Par un jugement n°1112687 du 1er mars 2016, le tribunal administratif de Nantes a fait partiellement droit...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 mai 2021, 20NT02384
...Mme DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... F... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler notamment la décision du 13 novembre 2019 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités diplomatiques françaises en Turquie rejetant sa demande de visa de long séjour présentée en qualité de conjointe d'un ressortissant français. Par un jugement n° 1912606 du 2 juillet 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 mai 2021, 20NT02410
...Mme DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'indivision F..., M. H... J... et Mme L... J... ont demandé au tribunal administratif de Caen, d'annuler, d'une part, la demande de pièces complémentaires adressée par le maire de Jullouville à M. et Mme J... le 6 avril 2018 ainsi que la décision du 1er juin 2018 rejetant leur recours gracieux et d'autre part, la décision implicite de refus de permis de construire du maire de Jullouville intervenue à la suite de la non-transmission de la pièce demandée. Par un jugement n°1801821 du 4 juin 2020, le tribunal administratif de Caen a rejet...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 mai 2021, 20NT02651
...Mme DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Thouaré-sur-Loire ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 23 mars 2017 par Mme F..., tendant à la division, en vue de construire, de la parcelle cadastrée section AM n°49 située sur le territoire de la commune ainsi que la décision du maire de Thouaré-sur-Loire du 15 septembre 2017 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n°1710203 du 30 juin 2020, le tribunal adminsitratif de Nantes a rejeté sa demande...
